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19/10/2013

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2013 Publié le vendredi 18 octobre 2013 | Ministères

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Le vendredi 18 octobre 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11 heures à 12h50 mn , au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesure individuelle
C/-Communications
D/-Divers

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l’article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales.

Le présent décret vise à adapter les effectifs des personnels actuels des entités décentralisées au cadre organique des emplois prescrit par le décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013.

Le Gouvernement entend ainsi permettre aux élus locaux d’opérer les aménagements nécessaires pour réduire ces effectifs en vue de les conformer à ceux prévus par le cadre organique des emplois et de faire de nouveaux recrutements pour tenir compte des aptitudes exigées.

2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile.

Ce décret vise à lutter contre l’usage du téléphone au volant afin de préserver les populations de cette cause supplémentaire d’accident de la circulation.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret instituant la Journée Nationale du Cacao et du Chocolat.

La Journée Nationale du Cacao et du Chocolat est célébrée chaque année en début de campagne cacaoyère. L’institution de cette Journée Nationale du Cacao et du Chocolat vise à réaffirmer la volonté du Gouvernement d’assurer le leadership de notre pays en tant que premier producteur de cacao au monde.
Aussi, il s’agit notamment, à travers des manifestations, de mobiliser l’attention de la Nation tout entière sur l’ensemble des activités cacaoyères, d’honorer et de magnifier principalement les producteurs de cacao et de faire connaitre aux acteurs économiques, les opportunités qui leur sont offertes en matière de transformation du cacao.

4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.

5- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires, en abrégé OISSU.

Les deux décrets sus-indiqués interviennent dans le cadre de la restructuration de l’ensemble des structures d’encadrement de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
Il s’agit pour le Gouvernement de préparer une élite sportive digne, afin d’assurer à la Côte d’Ivoire une place de choix aux compétitions internationales.

B/- MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son accord au renouvellement du mandat du Secrétaire Général du Comité régional des Pêches du Centre Ouest du Golfe de Guinée ainsi qu’à la reconduction de son traitement par l’Etat de Côte d’Ivoire.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Culture et de la Francophonie et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme

Sur présentation du Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Conseil a autorisé le démarrage du projet de mise en œuvre d’un système d’adressage opérationnel en Côte d’Ivoire.

Il s’agit, pour le Gouvernement, de doter notre pays d’un véritable système d’adressage de nature à permettre aux entreprises et aux services de l’Etat de mieux organiser la distribution de leur courrier et de garder le contact avec leurs clients et administrés. Ainsi, les populations et les touristes sauront mieux s’orienter dans les villes avec une localisation plus précise des lieux et des places.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2013.
Le Conseil note que la hausse des dotations des dépenses d’investissements du budget 2013 a favorisé la croissance du volume des opérations de marchés publics.
Aussi, il apparait que l’exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin juin 2013 connaît une nette amélioration.

Toutefois, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de persévérer dans l’effort d’une amélioration de la performance et de la transparence du processus de passation des marchés publics dans son ensemble, aux fins de renforcer la tendance baissière des marchés de gré à gré et d’améliorer ainsi la crédibilité du système.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole et de l’Initiative du G8 pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition.

Ce programme, né des initiatives de l’UA et du G8, est axé sur les objectifs de relance de la croissance du secteur agricole, de réduction de la pauvreté de moitié d’ici l’horizon 2015 et d’élimination des crises alimentaires devenues récurrentes au cours de ces dernières années.

Suite aux difficultés relevées, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet d’assurer au programme une bonne fin d’exécution.

4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant

Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la situation actuelle de l’orpaillage et adopté un plan d’action visant à en assurer la maitrise et les conséquences.

Le Conseil note que l’orpaillage, l’exploitation artisanale de l’or, s’exerce aujourd’hui dans la plus grande illégalité et en dehors des règles de l’art du métier, avec l’utilisation de produits toxiques et polluants tels que le mercure et le cyanure.

Le plan d’action adopté consiste à identifier tous les sites, recenser les orpailleurs et sensibiliser les intervenants.

Tous les sites non autorisés seront fermés et tous les orpailleurs non recensés expulsés. Pour les sites autorisés, l’activité d’orpaillage sera organisée et encadrée afin qu’elle soit à court terme une activité formelle, légale, qui utilise les techniques internationalement acceptées et tenant compte des critères recommandés sur le plan social et environnemental.


D/- DIVERS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Industrie et des Mines

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la délégation ivoirienne conduite par le Premier Ministre au 13ème forum international de l’OCDE sur l’Afrique, qui s’est déroulé à Paris en France, les 7 et 8 octobre 2013.

A ce forum qui a porté sur le thème : « Tirer partie des ressources naturelles par la transformation », le Premier Ministre a insisté sur les perspectives de développement du continent africain, les défis et les opportunités pour la Côte d’Ivoire ainsi que le rôle que pourrait y jouer l’OCDE.

A la table ronde spéciale du réseau des marchés émergents sur l’Afrique, à laquelle la délégation ivoirienne a également participé, le Premier Ministre a présenté une communication sur le contexte économique international et ses incidences sur l’économie ivoirienne, en insistant particulièrement sur les défis et les opportunités ainsi que les stratégies internes de la Côte d’Ivoire pour maintenir le cap de la croissance. En marge des travaux, le Premier Ministre a rencontré les dirigeants et les médias de l’OCDE pour asseoir l’image de notre pays au sein de cette organisation.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de l’Industrie et des Mines

Sur présentation du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la délégation ivoirienne conduite par le Premier Ministre aux Assemblées annuelles du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, qui se sont déroulées à Washington (USA), du 10 au 13 octobre 2013.

La délégation ivoirienne a participé activement aux activités statutaires des réunions des assemblées annuelles, aux séminaires et rencontres thématiques organisés en marge des assemblées annuelles, aux activités du Groupe Afrique II des pays membres du FMI et de la Banque Mondiale, aux réunions des caucus africains ainsi qu’à des rencontres bilatérales avec les hauts responsables des institutions de la Banque Mondiale, du FMI et de la BAD.

A ces différentes rencontres, le Premier Ministre a sollicité les appuis techniques et financiers des partenaires aux efforts du Gouvernement, dont les retombées seront bénéfiques pour notre pays ainsi que pour la sous-région.

En outre, la délégation ivoirienne a invité l’ensemble des partenaires présents aux assemblées annuelles à participer à la prochaine édition du Forum « Investir en Côte d’ Ivoire 2014 ».

3- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’hommage à l’Abbé Pierre Michel PANGO, co-auteur de l’Hymne National : l’Abidjanaise .

L’Abbé Pierre Michel PANGO, co-auteur de l’un des symboles de la République, l’Abidjanaise, est décédé le 20 octobre 1993. A l’occasion du 20ème anniversaire de sa disparition, l’Abbé Pierre Michel PANGO et Monseigneur Pierre Marie Coty, auteur de l’Abidjanaise, seront distingués dans l’Ordre National par la Grande Chancelière.

4- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du Ministre, avec l’autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste Jean Hélène dans l’Ordre National par la Grande Chancelière.

5- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a été informé de la signature d’un protocole d’accord de coopération relatif à la lutte transfrontalière contre les pires formes de travail des enfants, en présence des Premières dames de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso.

Elles ont également signé une déclaration conjointe pour formaliser leurs engagements à poursuivre leurs efforts en la matière.

Fait à Abidjan, le 18 octobre 2013
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole adjointe du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

00:41 Écrit par BEN2013 dans Activités gouvernementales | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

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