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15/12/2013

Séance parlementaire relative au budget 2014 : l’exposé des motifs du ministre Abdourahmane Cissé Publié le dimanche 15 decembre 2013 | Ministères

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Conformément à l’article 80 de la Constitution, le Gouvernement saisit l’Assemblée Nationale du projet de loi de Finances dès l’ouverture de la session d’octobre. En application de ces dispositions, le présent projet de Loi de Finances 2014 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de sa politique de développement économique et social, déclinée dans le Plan National de Développement (PND) 2012-2015.
L’élaboration du projet de budget 2014 intervient dans un contexte de consolidation de la paix, d’amélioration de la situation sécuritaire et de décrispation du climat socio politique.
Les réformes engagées dans les secteurs clés de l’économie, conjuguées avec les mesures d’accompagnement des entreprises, impriment une croissance soutenue à l’activité.
Au regard de ce contexte, le projet de budget 2014 a été bâti sur une hypothèse de croissance de 9,1%, impulsée par l’ensemble des secteurs grâce à la bonne tenue de l’extraction minière et de l’agriculture vivrière dans le cadre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), à la hausse des BTP profitant de la poursuite des chantiers publics et de la progression de l’agroalimentaire, au dynamisme des activités de transport, des télécommunications et du commerce.
Au niveau budgétaire, la poursuite des efforts d’assainissement et d’amélioration de la gestion des finances publiques suite aux réformes structurelles et sectorielles, a permis une bonne amorce de la mise en œuvre du programme économique et social du Gouvernement.
Ce projet de budget s’équilibre en ressources et en emplois à 4 248 257 741 401 FCFA, en hausse de 9,4% par rapport à 2013. Cette augmentation est essentiellement liée à la progression des recettes fiscales (+12,5%) qui permettent de prendre en compte les engagements vis à vis des partenaires sociaux et de renforcer les dotations d’investissement.
La hausse des recettes fiscales repose sur les hypothèses de consolidation de l’activité, les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 16,9% du PIB, en deçà du plancher de la norme communautaire de 17%.
Au titre du financement sur les marchés monétaire et financier, il est prévu une mobilisation de 810 000 000 000 FCFA pour tenir compte du potentiel du marché sous régional.
Dans le cadre de la poursuite de la coopération avec les partenaires techniques et financiers, les ressources extérieures attendues à 802 767 740 571 FCFA, sont constituées d’appuis budgétaires (265 957 000 000 FCFA), d’emprunts (306 462 804 023 FCFA) et de dons projets (230 347 936 548 FCFA).
L’évolution des dépenses du budget est imputable notamment à l’accroissement des charges de personnel et au renforcement des dépenses d’investissement.
L’augmentation des charges de personnel est principalement liée au recrutement de 18 933 nouveaux agents dont 3 641 ex-combattants et à l’effet financier de la stratégie de gestion de la masse salariale en cours d’adoption.
Les dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures s’élèvent à 721 960 772 830 FCFA intégrant 33 640 592 109 FCFA affectés aux opérations des Collectivités Décentralisées et Districts, 125 000 000 000 FCFA pour les opérations programmées dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence et 147 605 000 000 FCFA de financement des projets dans le cadre du Contrat de Désendettement et de Développement.
La part du financement des projets sur concours extérieurs est prévue à 536 810 740 571 FCFA dont 306 462 804 023 FCFA au titre des emprunts et 230 347 936 548 FCFA sur les dons. Ces financements sont globalement en hausse de 15,3% par rapport à 2013.
Ce niveau d’investissement traduit la volonté du Gouvernement en matière d’amélioration du cadre de vie des populations et de lutte contre la pauvreté.
A travers ce projet de budget, le Gouvernement entend poursuivre les actions visant la consolidation de la cohésion sociale, le renforcement de la sécurité, le développement des infrastructures socio-économiques de base, la promotion de l’emploi, l’amélioration de l’offre de santé et d’éducation ainsi que l’appui au développement agricole.
Toutes ces actions devraient contribuer à la consolidation des bases de l’émergence économique et sociale de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020.

18:19 Écrit par BEN2013 dans Activités gouvernementales | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

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