topblog Ivoire blogs

11/02/2014

Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire Publié le mardi 11 fevrier 2014 | Notre Voie

4879-ME-ALT2013IT-23-mars.jpg

La défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges.
La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. «Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour le dépôt de sa liste modifiée de preuves, et ce afin de permettre le traitement de toutes les demandes en cours de la Défense », précise un communiqué de la Cpi. Ainsi, comme il le souhaitait, Me Altit n’est plus tenu de déposer sa réponse au document contenant les charges amendé au plus tard le 13 février comme initialement prescrit.
Dans une requête déposée le 4 février dernier, l’avocat françait demandait à la Chambre préliminaire I de «proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer ces deux documents au 27 mars 2014 ».
L’avocat principal du président Gbagbo avait motivé sa demande par le fait que le procureur avait largement dépassé les prescriptions des juges dans leur décision d’ajournement du 3 juin 2013. «L’ajournement décidé par les Juges le 3 juin 2013 était destiné à permettre au Procureur de présenter des éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n’était pas question de l’autoriser à modifier son DCC. Or, c’est ce qu’il a fait en pratique », soutient-il.
« La situation est différente de celle qu’avaient prévue les Juges : le Procureur a dépassé le cadre dessiné par les Juges le 3 juin 2013 et a profondément modifié les charges. Par conséquent, le travail que doit effectuer la défense pour répondre au Procureur est beaucoup plus considérable que prévu. Autrement dit, le Procureur agit comme s’il changeait son fusil d’épaule au milieu de l’audience de confirmation des charges, ce qui impose à la défense de réagir en conséquence», ajoute Me Altit.
Pour l’heure, la chambre préliminaire I n’a pas fixé une nouvelle date. Cependant, cette décision est une autre victoire de la défense du président Gbagbo.

 Augustin Kouyo

06:57 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

Les commentaires sont fermés.