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10/04/2014

Nouvelle Commission électorale indépendante : Voici la composition Publié le jeudi 10 avril 2014 | Le Democrate

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Le vœu des partis politiques a été exaucé. Et le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel au Plateau, un projet de loi modifiant la loi n° 2001-634 du 19 octobre 2001 qui porte organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei). Cette loi a par la suite fait l’objet de modification en 2004 puis 2005. La Cei avait été à l’époque mise en place pour conduire le processus électoral. C’étaient des mesures conjecturelles, uniquement destinées à traiter la question des élections présidentielles, législatives, municipales et régionales qui se sont finalement tenues en 2010. Aujourd’hui, dans un environnement normalisé, ce nouveau projet de loi modifie les mesures qui avaient été prises, faisant en sorte qu’elles soient plus adaptées au nouveau cadre politique, institutionnel, juridique dans lequel nous sommes aujourd’hui. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné Nabagné, ces modifications portent essentiellement sur la composition de la Cei qui passe à treize (13) membres au lieu de trente-un (31) auparavant. Ce projet de loi, a-t-il précisé, extrait des organes de la Cei, les groupements ou acteurs politiques dont la présence ne se justifie plus. La nouvelle Cei comporte donc quatre membres représentant le Président de la république et le gouvernement au lieu de 11 auparavant. Lesquels sont repartis comme suit : 1 représentant du chef de l’Etat Alassane Ouattara, un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, un représentant du ministre auprès du Premier ministre chargé de l’économie et des finances et un magistrat désigné par le Conseil supérieur des magistrats. La nouvelle Cei regroupe également trois acteurs de la société civile dont deux religieux, trois membres qui représentent les partis ou groupements politiques au pouvoir et trois membres qui représentent des partis ou groupements politiques de l’opposition, soit un total de 13 membres. Cette nouvelle Cei qui, au dire du porte parole du gouvernement, est plus équilibrée, sera mise en place dès que la loi sera votée à l’Assemblée nationale.

08:52 Écrit par BEN2013 dans CEI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

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