topblog Ivoire blogs

26/09/2014

CPI: Geoffrey Henderson désigné Président de la chambre chargée de juger Gbagbo Publié le vendredi 26 septembre 2014 | APA

GEOFFREY-HENDERSON.jpg

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été désigné, Président de la chambre de première instance I en charge de l’affaire de l’ex-Président Laurent Gbagbo.

Le 17 septembre dernier, la CPI avait reconstitué cette chambre, désormais, composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) .

Avant de prendre ses fonctions à la CPI, Geoffrey Henderson, siégeait à la chambre correctionnelle de la Haute Cour de justice de son pays en tant que juge de première instance .

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire–tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.

Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d’autorisation de la Défense d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.

06:08 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

29/06/2014

CPI : création d’un Comité consultatif scientifique au bureau du Procureur Publié le samedi 28 juin 2014 | APA

bensouda(1).jpg

Le Bureau du Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) a créé, vendredi, un comité consultatif scientifique en vue de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l’analyse des preuves scientifiques des enquêtes et poursuites.

Selon le communiqué dont APA s'est procuré copie, le Comité conseillera le Procureur sur les « dernières avancées en matière de nouvelles technologies et de méthodes et procédures scientifiques innovantes » susceptibles de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l'analyse des preuves scientifiques liées aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes de génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre » .

« Le travail du Comité sera essentiel aux efforts du Bureau, tels que décrits dans sa nouvelle Stratégie, visant à renforcer ses capacités d'enquête et à améliorer la qualité de ses résultats en matière de collecte et d'analyse des preuves scientifiques », a déclaré Fatou Bensouda.

Pour le Procureur, le potentiel d'apport innovant du Comité est infini, non seulement du fait de l'étendue des connaissances et de l'expertise de ses membres mais également en raison de la richesse de la diversité, notamment géographique, de sa composition.

La réunion inaugurale du Comité a, déjà, analysé et certifié quatre procédures de fonctionnement standard du Bureau, relatives entre autres au « recouvrement de restes humains, aux autopsies et aux examens cliniques médico-légaux » ainsi qu' « aux examens de scènes de crimes », souligne le texte.

«Il ne s'agit pas d'un mariage de convenance entre la loi et l'innovation scientifique, mais d'une nécessité, et ensemble, ils forment en effet un couple puissant » a conseillé Fatou Bensouda.

Le Comité, composé de 16 membres, se réunira une fois par an, sous la présidence de son président élu, le professeur portugais Duarte Nuno Vieira.

HS/ls/APA

06:15 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

29/03/2014

CPI/Après la comparution de Blé Goudé Human Rights Watch attend des poursuites contre le camp Ouattara Publié le samedi 29 mars 2014 | Le Figaro d`Abidjan

GBG.jpg

L’Organisation non gouvernementale de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch attend de la Cour Pénale Internationale (CPI) qu’elle entame des poursuites contre des personnalités pro-Ouattara sur qui pèsent de lourds soupçons de crimes graves, a affirmé l’une de ses responsables hier vendredi, au lendemain de la première comparution devant la CPI de Charles Blé Goudé.
Depuis la fin de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, la CPI s’est engagée dans une campagne de persécution des personnalités proches de Laurent Gbagbo. L’ex- président ivoirien renversé le 11 avril 2011 est actuellement détenu à la Haye, son épouse déportée dans le nord ivoirien, à Odienné, par le pouvoir Ouattara, est sous la menace d’un mandat d’arrêt de la CPI. Sans qu’aucun proche de l’actuel chef de l’Etat ivoirien ne soit inquiété. Cette partialité n’échappait à personne. Et la première comparution de Charles Blé Goudé devant la CPI jeudi dernier, provoque, comme le prévoyaient des observateurs avertis, une levée de boucliers des défendeurs d’une justice équitable. A commencer par les ONG des droits de l’homme, notamment Human Rights Watch dont la responsable du programme Justice internationale, Géraldine Mattioli-Zeltner s’est prononcée hier vendredi sur les ondes de RFI.
« Nous attendons que la Cour pénale internationale entame des poursuites contre l’autre camp, dans ces violences » en Côte d’Ivoire, a dit Mme Mattioli-Zeltner, dans un entretien sur rfi.fr. « Et nous, à Human Rights Wach, nous avons évidemment documenté des crimes très, très graves commis par les forces d’Alassane Ouattara », a-telle expliqué. Après Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé est la seconde personnalité du camp Gbagbo qui comparaît devant le tribunal de Scheveningen. Et la CPI, critiquée de toutes parts, se trouve presque dans l’obligation d’entamer (enfin) des poursuites contre le camp Ouattara. Ses juges avaient décidé en février 2012 d’étendre l’enquête jusqu’à la tentative de coup d’Etat de septembre 2002 qui a marqué le début de la décennie de violences en Côte d’Ivoire. Ainsi, selon des sources proches de la juridiction internationale relayées par la presse ivoirienne ces derniers mois, des mandats d’arrêts encore sous scellés auraient été émis contre des personnalités proches d’Alassane Ouattara.

ao.jpgSi l’on peut s’attendre à voir la CPI équilibrer sa procédure, les procès engagés en Côte d’Ivoire restent encore très inéquitables. Alassane Ouattara craint toujours de s’attaquer à ceux qui l’ont porté au pouvoir. « Absolument. Pour l’instant en Côte d’Ivoire on voit une justice des vainqueurs, une justice totalement partiale, qui ne s’intéresse qu’au côté qui a perdu les élections, qu’au côté Gbagbo », a déclaré la responsable de Human Rights Watch. Selon Géraldine Mattioli-Zeltner, « il est absolument essentiel que les autorités de Côte d’Ivoire agissent de façon complètement impartiale et engagent des procédures (…) contre les anciens alliés d’Alassane Ouattara ».

La comparution de Blé Goudé devant la CPI met désormais la CPI dans une mauvaise posture, elle doit faire la preuve de son impartialité en émettant des mandats contre les pro-Ouattara, car « s’il y a justice, cette justice doit être impartiale », a conclu la responsable du programme Justice internationale de Human Rights Watch.
Jorès Tah Bi

soro.jpgkoné.jpg

 

09:48 Écrit par BEN2013 dans CPI, Justice et droits de l'homme | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

27/03/2014

Déclaration de Blé Goudé à la CPI, 1ère comparution, 27mars2014

blé1.jpg

"Merci, Mme la Juge. Je voulais d’abord dire que je suis content d’être là. Pour le respect que j’ai pour les victimes, toutes les victimes de la crise qui a secoué mon pays, je suis content d’être là dans l’affaire qui m’oppose au procureur pour que la vérité soit sue afin que cessent les murmures.

Madame la Juge, je ne veux pas être libre de mes mouvements physiques, pendant que ma conscience innocente accusée à tort d’être la base de tous les torts, pleure au dedans de moi. Madame la Juge, à une certaine opinion qui estime, à tort ou à raison, que le voyage à la CPI est un voyage de non-retour, je pense qu’un citoyen qui est suspecté par la Cpi peut venir ici, faire l’objet d’un procès et s’il est innocent peut repartir chez lui. Et je sais que je repartirai chez moi. Madame la juge, je n’ai pas été remis à la Cpi dans les normes. Je voudrais le noter. J’ai été arrêté de manière cavalière au Ghana, surpris dans mon sommeil, emmené manu militari au Bureau National d’Investigation, mis dans un véhicule sans qu’on me dise où on m’emmène. C’est pendant que nous roulions que je me suis rendu compte qu’on me ramenait en Côte d’Ivoire et pourtant les choses pouvaient se faire dans les règles de l’art. On ne m’a pas permis de parler à un avocat, mes droits élémentaires ont été violés, Madame la Juge. Je voulais que cela soit noté.

Blé Goudé, CPI, détenu politiqueDans mon pays, avant qu’on me remette à la Cpi, pendant 14 mois, j’ai été séquestré, Mme la Juge. Je ne pouvais voir personne et personne ne pouvait me voir, Mme la Juge. J’ai fait 10mois dans un violon, nu. Je n’étais bien nourri. Mme la Juge, Chaque soir, je devais chercher un morceau de viande solitaire dans une marre d’eau abusivement appelé soupe.




Mme la juge, chaque fois qu’on devait me déplacer, on me bandait les yeux avec un morceau de pagne, on me mettait une cagoule. A part la DST dans mon pays où j’ai fait près de 9 mois et demi dans un violon avec pour voisins Jean Yves Dibopieu et Jean Noel Abehi, les autres lieux où on m’a détenu, j’avais toujours les yeux bandés et jamais je n’ai su où j’étais. Madame la Juge, c’est tout dernièrement qu’un après-midi mon geôlier est venu pour me coiffer. Ils sont venus dans la chambre avec des bagages. Ils m’ont amené au sous-sol tout l’après-midi et c’est quand nous sommes remontés que je me suis rendu compte que la chambre était d’une propreté sans pareille. Ils ont rangé des livres, ils ont rangé tout ce qu’il y avait à ranger et ils avaient un appareil photo et ils ont commencé à me photographier. Ils me disent: « il faut sourire » puis je souris, « fais comme si tu étais entrain de lire » et je lis. C’est plus tard que je me suis rendu compte que c’était une mise en scène que le ministre de l’intérieur de mon pays venait de faire. Madame la Juge, j’ai été réveillé le 21 mars à minuit, on m’a bandé les yeux, on m’a mis une cagoule, on m’a mis dans un véhicule. De minuit jusqu’au matin, j’étais assis dans une chaise, les yeux bandés, la tête encagoulée et c’est le matin qu’on m’a enlevé la cagoule que je me suis rendu compte que j’étais à la DST à nouveau. Mis dans un véhicule, on m’a conduit chez le procureur. Madame la Juge, c’est là qu’on m’a signifié votre mandat d’arrêt. Le même jour, au pas de course, les autorités de mon pays ont fait siéger la chambre d’accusation qui devait approuver mon transfèrement. Madame la Juge, c’est comme ça que j’ai été remis le lendemain à la Cpi. J’estime qu’on peut faire la politique avec élégance, avec sagesse et que la prison n’est pas un instrument pour briser le moral de ses adversaires politiques. On n’utilise pas la prison pour cela. Quelqu’un est accusé, avec tous ses droits, on peut le mettre en prison et s’il est reconnu coupable, il est condamné.

Blé Goudé Charles, CpiEt je voulais vous dire (il mit la main gauche sur le cœur et il leva la main droite, Ndlr), dans cette cour où je suis, si je suis reconnu coupable, que la loi me soit appliqué dans toute sa rigueur. Mais si je suis jugé pour ce que j’ai fait et non pour ce que je suis, que je sois reconnu innocent et que je reparte chez moi. Et je sais que je repartirai chez moi. Car dans mon pays, on me traque, on traque ma famille, on fait un chantage à ma famille biologique et politique, mon médecin en prison, tous mes collaborateurs emprisonnés pas pour ce que j’ai fait mais pour ce que je suis. Parce que si on devait me poursuivre en Côte d’Ivoire pour ce que j’ai fait, il y a beaucoup de personnalités proOuattara qui ne peuvent même pas me regarder en face.



Blé Goudé, CpiMadame la Juge, je ne veux pas être la honte de ma génération, je ne veux pas être la honte de ma famille et de mes enfants. Je suis venu ici et je me considère en mission pour la manifestation de la vérité. Je suis proGbagbo et je suis fier de l’être. Je l’étais hier, je le suis aujourd’hui. Madame, j’ai appris avec Gbagbo le dialogue, j’ai appris avec Gbagbo la réconciliation, j’ai appris avec Gbagbo qu’il faut convaincre l’adversaire et non le vaincre et pour cela, je suis pour la manifestation de la vérité se fasse. Madame la Juge, que la paix soit en Côte d’Ivoire et que la Côte d’Ivoire ne s’embrase pas à cause de moi. Je vous remercie."

Juge CPILA JUGE POSE UNE QUESTION à BLE GOUDE : "Avez-vous une requête additionnelle à formuler sur vos conditions de détention ici à la Haye? "

 

 

 

 

Charles blé Goudé, cpiL’accusé Charles Blé Goudé répondit : "Je suis venu à la Haye, c’est ici que j’ai appris qu’un individu peut avoir des droits qui lui sont reconnus et je voudrais vous remercier pour ça, d’ailleurs. Je suis bien traité ici et je suis animé d’un double sentiment parce que quand on m’emmenait à La Haye ici, beaucoup ont pleuré et pourtant en Côte d’Ivoire, je vivais le calvaire. Chaque jour, je vivais dans l’angoisse, chaque minute était un combat. J’étais comme un objet dont on disposait quand on voulait et comme on voulait. J’en avais honte pour mon pays et pour mon continent. J’ai été logé, je ne peux pas demander qu’on me loge dans un hôtel à quatre étoiles. Un prisonnier est un prisonnier dans tous les cas et je suis préparé à cela, je suis prêt. Mais j’ai quelques observations à faire avec mon avocat. Mais je souhaite pour le respect que j’ai pour la Cour qu’on vous en parle à huis-clos, Madame la Juge. Je vous remercie."

Source :http://lafriquepuissancemondiale2050.ivoire-blog.com/archive/2014/03/27/transcription-mot-pour-mot-declaration-de-ble-goude-a-la-cpi-442957.html?c

 

 

 

16:49 Écrit par BEN2013 dans CPI, ONU/CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

26/03/2014

Après la remise de Blé Goudé à la CPI, Doudou Diène appelle à l’équité de la justice Publié le mercredi 26 mars 2014 | APA

doudou_diene.jpg

L'Expert indépendant des Nations-Unies sur les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, le Sénégalais Doudou Diène, a souligné,mardi, l'urgence pour la justice ivoirienne et internationale d'être « équitable », 72 heures après l'arrivée de Charles Blé Goudé à La Haye où il sera présenté, jeudi, aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) .

« La CPI et la justice internationale sont en train de faire leur travail », a déclaré Doudou Diène sur les antennes de la Radio des Nations-Unies en Côte d'Ivoire "ONUCI FM". Il a, dans la foulée, souligné l'urgence pour la justice nationale et internationale d'être « équitable ».

Pour l'Expert de l'ONU, il faut engager des « poursuites contre tous les auteurs de crimes graves, sans tenir compte de leur statut, ni de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique ».

La première comparution de Charles Blé Goudé devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, aura lieu le jeudi prochain, à La Haye.

Charles Blé Goudé a été remis à la CPI par les autorités de la Côte d’Ivoire le 22 mars 2014 en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour internationale le 21 décembre 2011. Il est arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI dans la nuit de samedi à dimanche en provenance d’Abidjan.

Au cours de l’audience de première comparution, le juge unique vérifiera l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.

Le 30 septembre 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a levé les scellés sur un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, initialement délivré le 21 décembre 2011.

Charles Blé Goudé, 42 ans, de nationalité ivoirienne, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains).

Ces actes auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

LS/hs/APA

16:18 Écrit par BEN2013 dans CPI, ONU/CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

21/03/2014

Côte d’Ivoire: le gouvernement marque son accord pour remettre Charles Blé Goudé à la CPI Publié le jeudi 20 mars 2014 | APA

579217_10152005556817291_673907862_n.jpg

 

Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a marqué, jeudi, son "accord" pour remettre Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly à l’issue d’un Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara.

"Le gouvernement a marqué son accord" pour remettre à la CPI, M. Charles Blé Goudé, a-t-il ajouté, précisant que toutes les dispositions seront prises pour permettre l’exécution "rapide de cette décision".

"Aujourd’hui, nous répondons favorablement à la demande de la CPI", a poursuivi le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques, soulignant que le "cas de Charles Blé Goudé est particulier".

Dans cette foulée, il a rappelé que c’est M. Blé Goudé qui a introduit la violence dans les universités ivoiriennes à travers la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI).

"En 2005, c’est lui qui a fermé plusieurs entreprises en s’en prenant aux coopérants (...) En 2010, c’est qui lui qui a demandé que les véhicules de l’ONUCI soient caillassés", a expliqué Mamadou Gnénéma Coulibaly.

Selon lui, "Charles Blé Goudé incarne en soit la violence et la douleur". "Nous estimons que le tort causé à la communauté internationale fait que cette communauté peut le juger", a conclu le ministre Coulibaly.

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, le 3 lundi mars dernier, la demande de sursis formulée par la Côte d’Ivoire à propos de Charles Blé Goudé et a exigé le transfert à La Haye de l’ex-leader des jeunes proches de l’ancien Chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo.

Le 13 janvier dernier, dans ses observations concernant la demande d’arrestation et de remise de Charles Blé Goudé, à la CPI, la Côte d’Ivoire avait prié "la Chambre préliminaire I de faire droit au sursis à l’exécution de cette demande de transfèrement".

Les conseils de l’Etat de Côte d’Ivoire Me Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît avaient également prié la Chambre préliminaire I de « fixer au 13 avril 2014 la date de clôture du sursis à exécution ».

Charles Blé Goudé, l’ex-leader des jeunes proches de l’ancien Chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, est poursuivi par la CPI en tant que co-auteur indirect de meurtres, de viols et autres formes de violences sexuelles, d’actes de persécution et autres actes inhumains pendant la crise postélectorale survenue sur le territoire de Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril

LS/APA

04:55 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

15/02/2014

Cpi : Voici le calendrier du procès de Gbagbo Publié le samedi 15 fevrier 2014 | Le Democrate

6994-silvia-fernandez-de-gurmendi-2010-1-20-11-17-41.jpg

 

Décision rendue le 14 février 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo:
Dans cette décision, la Chambre préliminaire I répond à diverses demandes de la Défense et décide ce qui suit:
a) Ordonne à la Défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le Procureur et de communiquer au Procureur les éléments de preuve additionnels qu’elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer sa liste modifiée des preuves pour le lundi 17 mars 2014 ;
b) Décide que le Procureur et le Bureau du conseil public pour les victimes peuvent déposer des observations écrites finales en réponse à la Défense le lundi 31 mars 2014 ;
c ) Décide que la Défense peut présenter des observations écrites finales en réponse au Procureur et aux BCPV pour le lundi 14 avril 2014 ;
d) Rejette la demande de la Défense que les arguments des parties et participants pour les fins de la procédure de confirmation soient fournis oralement plutôt que par écrit ;
e) Donne à la Défense jusqu’à 300 pages pour ses observations sur les preuves du Procureur ;
f ) Donne au BCPV jusqu’à 40 pages pour ses observations écrites finales en réponse à la Défense ;
g ) Rejette la requête de la Défense de nommer un expert par rapport à un rapport balistique invoqué par le Procureur ;
h ) Rejette la requête de la Défense de nommer un expert en ce qui concerne certaines vidéos invoquées par le Procureur ;
i ) Rejette la requête de la Défense en autorisation d’ interjeter appel de la «Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess » , et
j ) Rejette la demande de la défense de répliquer à la réponse du Procureur à la Défense concernant deux de ses demandes.
Contexte : Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait rendu, à la majorité, une décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges et avait demandé au Procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes » relativement à un certain nombre de points, concernant les allégations de fait des 41 évènements présentés à l’appui des éléments contextuels des crimes contre l’humanité allégués ainsi que concernant les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo (l’attaque d’une manifestation devant les locaux de la Radiodiffusion-Télévision ivoirienne, l’attaque au cours d’une manifestation à Abobo, le bombardement du marché d’Abobo et les zones adjacentes , et les évènements de Yopougon).
Le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo.
Un calendrier a ensuite été établi concernant la suite des procédures dans l’affaire, notamment pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire.

05:23 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

11/02/2014

Bataille de procédure à la CPI : Me Altit remporte une autre victoire Publié le mardi 11 fevrier 2014 | Notre Voie

4879-ME-ALT2013IT-23-mars.jpg

La défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges.
La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. «Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour le dépôt de sa liste modifiée de preuves, et ce afin de permettre le traitement de toutes les demandes en cours de la Défense », précise un communiqué de la Cpi. Ainsi, comme il le souhaitait, Me Altit n’est plus tenu de déposer sa réponse au document contenant les charges amendé au plus tard le 13 février comme initialement prescrit.
Dans une requête déposée le 4 février dernier, l’avocat françait demandait à la Chambre préliminaire I de «proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer ces deux documents au 27 mars 2014 ».
L’avocat principal du président Gbagbo avait motivé sa demande par le fait que le procureur avait largement dépassé les prescriptions des juges dans leur décision d’ajournement du 3 juin 2013. «L’ajournement décidé par les Juges le 3 juin 2013 était destiné à permettre au Procureur de présenter des éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n’était pas question de l’autoriser à modifier son DCC. Or, c’est ce qu’il a fait en pratique », soutient-il.
« La situation est différente de celle qu’avaient prévue les Juges : le Procureur a dépassé le cadre dessiné par les Juges le 3 juin 2013 et a profondément modifié les charges. Par conséquent, le travail que doit effectuer la défense pour répondre au Procureur est beaucoup plus considérable que prévu. Autrement dit, le Procureur agit comme s’il changeait son fusil d’épaule au milieu de l’audience de confirmation des charges, ce qui impose à la défense de réagir en conséquence», ajoute Me Altit.
Pour l’heure, la chambre préliminaire I n’a pas fixé une nouvelle date. Cependant, cette décision est une autre victoire de la défense du président Gbagbo.

 Augustin Kouyo

06:57 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

29/01/2014

URGENT la juge unique rejette la requête

6994-silvia-fernandez-de-gurmendi-2010-1-20-11-17-41.jpg

La juge unique, Silvia Fernandez De Gurmendi a rejeté hier la requête de Me Emmanuel Altit visant à obtenir le rejet du nouveau document contenant les charges (DCC). La juge argentine qui ne cache plus ses positions viscérablement anti-Gbagbo a balayé du revers de la main tous les arguments de la défense. Alors que Me Altit avait souhaité que sa requête soit examinée par la chambre réunie collégialement, Silvia Fernandez De Gurmendi, a décidé toute seule. La décision rédigée en anglais est disponible sur le site internet de la Cpi.
A.K

08:17 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

15/01/2014

EXCLUSIF / DOCUMENT AMENDE DE NOTIFICATION DES CHARGES, DANS L'AFFAIRE GBAGBO A LA CPI I

4879-ME-ALT2013IT-23-mars.jpg

ICC-02/11-01/11-592-Anx1 13-01-2014 1/96 EK PT
ICC-02/11-01/11 1/91 13 janvier 2014
Original : français N° ICC-02/11-01/11
Date : 13 janvier 2014
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I
Composée comme suit : Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge
présidente
M. le juge Hans-Peter Kaul
Mme la juge Christine Van den Wyngaert
SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
AFFAIRE
LE PROCUREUR c. LAURENT GBAGBO
Public
Document amendé de notification des charges
Source : Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-592-Anx1 13-01-2014 2/96 EK PT
ICC-02/11-01/11 2/91 13 janvier 2014
Document à notifier en application de la norme 31 du Règlement de la Cour à :
Le Bureau du Procureur
Mme Fatou Bensouda
M. James Stewart
M. Eric MacDonald
Le Conseil de la Défense
Me Emmanuel Altit
Me Agathe Bahi Baroan
Me Natacha Fauveau Ivanovic
Les représentants légaux des victimes
Me Paolina Massidda
Les représentants légaux des
demandeurs
Les victimes non représentées Les demandeurs non représentés
(participations/réparation)
Le Bureau du conseil public pour les
victimes
Me Paolina Massidda
Le Bureau du conseil public pour la
Défense
Les représentants des États
LE GREFFE
L’amicus curiae
Le Greffier
M Herman von Hebel
Le Greffier adjoint
La Section d’appui à la Défense
L’Unité d’aide aux victimes et aux
témoins
La Section de la détention
La Section de la participation des
victimes et des réparations
Autres
ICC-02/11-01/11-592-Anx1 13-01-2014 3/96 EK PT
ICC-02/11-01/11 3/91 13 janvier 2014
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 4
2. LE SUSPECT............................................................................................................................................................ 5
3. CONTEXTE AYANT MENÉ À LA CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUN......... 7
4. RÉSUMÉ DES FAITS DE L’AFFAIRE ...............................................................................................................14
5. COMPÉTENCES RATIONE LOCI, RATIONE TEMPORIS ET RATIONE MATERIAE............................18
6. EXPOSÉ DES FAITS EN CAUSE AU REGARD DES ÉLÉMENTS DU CHAPEAU DE L’ARTICLE 7 ..19
1. ATTAQUE CONTRE UNE POPULATION CIVILE .......................................................................................19
2. CARACTERE GENERALISE OU SYSTEMATIQUE DE L’ATTAQUE.............................................................31
3. POLITIQUE D’UNE ORGANISATION .......................................................................................................32
7. FAITS EN CAUSE AU REGARD DES CRIMES REPROCHÉS ....................................................................41
1. PREMIER EVENEMENT : ATTAQUES LIEES AUX MANIFESTATIONS DEVANT LE SIEGE DE LA RTI (DU
16 AU 19 DECEMBRE 2010) .....................................................................................................................41
2. DEUXIEME EVENEMENT : ATTAQUE LANCEE LORS D’UNE MANIFESTATION DE FEMMES A ABOBO
(3 MARS 2011).........................................................................................................................................49
3. TROISIEME EVENEMENT : BOMBARDEMENT DU MARCHE D’ABOBO ET SES ENVIRONS
(17 MARS 2011).......................................................................................................................................50
4. QUATRIEME EVENEMENT : L’ATTAQUE SUR YOPOUGON (LE OU VERS LE 12 AVRIL 2011) ................51
8. FAITS PERMETTANT D’ÉTABLIR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE DE GBAGBO
...................................................................................................................................................................................52
1. EXISTENCE D’UN PLAN COMMUN ENTRE GBAGBO ET LES MEMBRES DE SON ENTOURAGE
IMMEDIAT ...............................................................................................................................................53
2. LES FORCES PRO-GBAGBO : UN APPAREIL DU POUVOIR ORGANISE ET HIERARCHISE.......................53
3. CONTROLE EXERCE CONJOINTEMENT PAR GBAGBO ET SON ENTOURAGE IMMEDIAT SUR LES
FORCES PRO-GBAGBO ............................................................................................................................61
4. CONTRIBUTION COORDONNEE PAR GBAGBO ET SON ENTOURAGE IMMEDIAT AYANT ABOUTI A
LA COMMISSION DES CRIMES ................................................................................................................69
5. EXECUTION DES CRIMES RENDUE POSSIBLE GRACE A L’OBEISSANCE QUASI AVEUGLE AUX ORDRES
DE GBAGBO ET DE SON ENTOURAGE IMMEDIAT PAR LES FORCES ACQUISES A LEUR CAUSE.........77
6. CONSTITUTION DES ELEMENTS SUBJECTIFS DES CRIMES REPROCHES................................................77
9. EXPOSÉ DES CHARGES .....................................................................................................................................81
ANNEXE 1 – LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
ANNEXE 2 – STRUCTURE FORMELLE DES FDS
ANNEXE 3 – STRUCTURE PARALLELE AU SEIN DES FDS
ICC-02/11-01/11-592-Anx1 13-01-2014 4/96 EK PT
ICC-02/11-01/11 4/91 13 janvier 2014
1. INTRODUCTION
1. La présente affaire porte sur la responsabilité pénale de Laurent GBAGBO
(GBAGBO) pour des crimes commis à Abidjan entre le 27 novembre 2010 et le 8
mai 2011 par ses forces au cours d’une attaque soutenue, planifiée, meurtrière,
généralisée et systématique, lancée contre les civils considérés comme des
partisans d’Alassane OUATTARA (OUATTARA).

Lire la suite

00:21 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |