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13/01/2014

1300 documents communiqués à la défense de Laurent Gbagbo par Fatou Bensouda Publié le lundi 13 janvier 2014 | APA

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La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a communiqué lundi, 1300 documents à la défense de l’ancien Chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour.

Selon cette source contactée par APA, les avocats de l’ancien Chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014.

Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source, la procureure et les victimes "pourront" faire à leur tour des "observations" à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo.

Dans une décision publiée le 18 décembre dernier, la Chambre I de la CPI a "ordonné" à la Procureure de communiquer à la défense de M. Gbagbo d’ici le 13 janvier 2014, ses nouvelles preuves sur lesquelles, elle entend fonder la confirmation des charges contre l’ancien président ivoirien.

M. Gbagbo, poursuivi pour des crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale ivoirienne ayant fait plus de 3000 morts de décembre 2010 à avril 2011 est détenu depuis fin novembre 2011 à la Haye. Il est en attente d’un éventuel procès.

LS/APA

18:08 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

28/12/2013

Exclusivité - Me Altit fait des révélations: "Bensouda reçoit 4 milliards pour couler Gbagbo"

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Parce que la requête du conseil principal de Laurent Gbagbo était « urgente », le juge unique de la Chambre préliminaire 1 lui a adressé une réponse en l’espace d’une semaine. Emmanuel Altit avait souhaité, dans une requête « urgente » en date du vendredi 20 décembre 2013, que les délais procéduraux dans l’affaire « Laurent Gbagbo » soient suspendus, le temps des vacances judiciaires d’hiver, notamment du 13 décembre 2013 au 6 janvier 2014. Le juge unique, dans une ordonnance rendue ce vendredi 27 décembre, a rejeté la requête d’Emmanuel Altit. Conséquence : les délais procéduraux, dans l’affaire « Laurent Gbagbo » demeurent inchangés, le juge n’ayant pas suivi Me Altit, dans sa demande de suspension. Un nouveau calendrier a été établi à la mi-décembre après que les juges ont rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire 1 portant ajournement de l'audience de confirmation des charges à l’encontre de Laurent Gbagbo. Le nouveau calendrier ordonne au Procureur Fatou Bensouda de présenter d’ici au lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des éléments constitutifs des crimes. Le même calendrier impose à Emmanuel Altit de présenter ses observations écrites finales en réponse aux observations du Procureur et des victimes d’ici au jeudi 13 mars 2014. Dans son ordonnance rendue, hier, et mise en ligne sur le site internet de la Cour pénale internationale, le juge unique observe que Me Altit « n’identifiepas un seul délai qui expire pendant les vacances judiciaires d'hiver, en dehors des limites de temps pour demander l'autorisation d'interjeter appel relativement à un nombre limité de décisions procédurales (…) ». Dans sa requête, Emmanuel Altit s’était attelé à démontrer que la non-suspension des délais par les juges porterait préjudice à la Défense. L’avocat a identifié trois types de « conséquences dommageables ». Primo, la non-suspension des délais pendant les vacances judiciaires violerait les droits fondamentaux ( le droit au repos et le droit à une vie privée et familiale notamment) des membres de l’équipe de défense ; secundo, elle mettrait la défense dans une position défavorable par rapport à l’accusation ; tertio, la non-suspension des délais lors des vacances judiciaires, en rendant plus difficile le travail des membres de l’équipe de défense, accentuerait le déséquilibre des moyens à leur détriment. Me Altit évoque une situation « d’autant plus préjudiciable à la défense » que dans l’affaire « Laurent Gbagbo », la durée de la phase préliminaire est plus longue que dans d’autres affaires. « Cette phase est(…) comparable à une phase de procès en termesde durée », relève Me Altit. Le juge unique de la Chambre préliminaire 1 n’est pas tout à fait de l’avis de l’avocat français. Elle trouve « inapproprié » de suspendre les délais pendant les vacances judiciaires d’hiver parce que cela aurait une incidence sur « la durée de la procédure préalable au procès »et, par ricochet, cela aurait des conséquences sur le droit de Laurent Gbagbo « d'être jugé sans retard excessif ». L’avocat de Gbagbo fait des révélations sur les sommes reçues par Bensouda et ses collaborateurs

On savait que, dans le cadre des affaires instruites au niveau de la Cpi, le bureau du Procureur bénéficiait de ressources financières pour mener ses investigations. On ignorait, en revanche, l’importance du budget mis à la disposition de l’équipe du Procureur afin de conduire à bien ses dossiers. Emmanuel Altit, dans sa requête « urgente » adressée à la Cour, le 20 décembre dernier, met en évidence le déséquilibre entre les moyens accordés à la Défense et ceux octroyés au bureau du Procureur.

Il rapporte, ainsi, au paragraphe 42 : « le budget du bureau du Procureur approuvé pour l’année 2012 était de 27.723.700 euros. (Ce budget) pour l’année 2013 était de 28.265.700 euros, se divisant entre ressources de base (5.161.900 euros) et ressources liées aux situations (23.103.800 euros), dont 2.880.700 euros (soit 1.886.858.500 f.cfa) affectés à la situation en Côte d’Ivoire ».

Me Altit poursuit sa démonstration, au paragraphe 43 : « Pour l’année 2014, le budget prévisionnel du bureau du Procureur est de 35.744.500 euros ; il est prévu qu’une somme de 5.987.100 euros soit affectée à la situation en Côte d’Ivoire, soit un doublement de la somme allouée en 2013. A titre comparatif, il a été alloué à l’équipe de défense du président Gbagbo en tout et pour tout 76.000 euros  (49.780.000 frs cfa) pour qu’elle mène des enquêtes pendant toute la durée de la procédure ».

La divulgation de l’ensemble de ces montants participe de la stratégie de la Défense de montrer que dans l’affaire « Laurent Gbagbo », l’Accusation se trouve dans une position nettement confortable, avec des ressources plus importantes. Me Altit souligne, par ailleurs, un personnel réduit, dans le camp de la Défense. Il note que « selon les chiffres connus au 29 juillet 2013, deux cent dix-sept (217) personnes font partie du staff du bureau du Procureur, sans compter les collaborateurs occasionnels, consultants, intervenants, etc. Or, seules dix affaires sont actuellement en cours dont deux encore au stadede l’enquête » (P. 44).

Dans de précédentes requêtes, Emmanuel Altit avait fustigé des moyens disproportionnels entre ceux de l’Accusation et ceux de la Défense.

 

K.COULIBALY

 

Source 

Soir Info

17:37 Écrit par BEN2013 dans CPI, Le savez vous ? | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

21/12/2013

Me Emmanuel Altit, avocat à la Cpi : « Gbagbo continuera la lutte pour la paix en Côte d’Ivoire » Publié le samedi 21 decembre 2013 | Notre Voie

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Dans une brève interview filmée qui a duré 1m4s et disponible sur le site citoyen (www.regardsurgbagbo.net), l’avocat principal de Laurent Gbagbo, Maître Emmanuel Altit répond sans fioritures à la question suivante : le président Gbagbo est-il prêt à passer 27 ans en prison comme Nelson Mandela ? Voici la réponse de Me Altit : « Le président Gbagbo a déjà été emprisonné. Il a été emprisonné lorsqu’il luttait pour la démocratie et l’instauration du multipartisme en Côte d’Ivoire. Il a été emprisonné en 1992. Il a été emprisonné à cette époque par tous ceux qui ne croyaient pas en la démocratie. Le président Gbagbo a connu l’exil pendant des années mais il a continué son combat. Le président Gbagbo continuera à lutter pour une véritable démocratie, pour le retour de la paix en Côte d’Ivoire, pour une véritable réconciliation entre Ivoiriens quelque soit les conditions. Que ce soit aujourd’hui, que ce soit demain ».
Quel commentaire peut-on faire de cette réponse de Me Altit ? On peut affirmer que l’avocat français connait bien le parcours politique de son client, injustement incarcéré à la Cpi depuis le 30 novembre 2011. Laurent Gbagbo a lutté toute sa vie pour la démocratie et les libertés en Côte d’Ivoire. Que ce soit sous le parti unique pur et dur de Félix Houphouët-Boigny (1960-1990) ou sous le multipartisme de façade tenu par le dauphin d’Houphouët, Henri Konan Bédié (1993-1999). Tout son combat porte sur le bien-être des Ivoiriens et de tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire. Sur ce plan, son combat coïncide étroitement avec celui mené par Nelson Mandela en Afrique du Sud. Comme Mandela, Gbagbo a fait la prison pour son combat pour la démocratie. D’ailleurs, il est détenu actuellement à la Cpi pour avoir exigé la démocratie, la transparence et le respect de la Constitution ivoirienne. Gbagbo doit-il faire 27 ans en prison comme Mandela ? «Non», pourrait-on répondre. Que deviendra alors la situation sociopolitique si délétère en Côte d’Ivoire si celui qui est un acteur important pour la réconciliation entre les Ivoiriens est maintenu loin de son pays. Pour avoir subi toutes sortes d’injustices et d’humiliations, la présence et le pardon de Laurent Gbagbo pourra indubitablement ramener la paix en Côte d’Ivoire. On l’a vu en Afrique du Sud avec la libération de Nelson Mandela.
Didier Depry

02:28 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

19/11/2013

En prison à La Haye depuis 2011 Le FPI : « Laurent Gbagbo est pris en otage par la CPI » Publié le mardi 19 novembre 2013 | Le Democrate

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La décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) de maintenir Laurent Gbagbo en prison le 11 novembre dernier n’est pas du goût de son parti politique qui considère ce refus comme une prise en otage de leur mentor. Dans un communiqué ce dimanche, la Direction du Front Populaire Ivoirien (FPI) qui n’on seulement se dit surpris par une telle décision, mais juge l’image de cette juridiction internationale d’un traquenard. « En prolongeant anormalement la détention du président Laurent Gbagbo, la CPI donne de la justice internationale l’image d’un traquenard », estime le parti de la refondation, avant de s’interroger sur l’avis des juges de la Chambre Préliminaire. « Comment comprendre que la Chambre Préliminaire I n’ait pas pu faire examiner le président Laurent Gbagbo [pourtant à sa disposition dans la prison de La Haye] pour qu’elle rende une décision sans connaitre son état de santé et qu’elle demande un délai nouveau à cet effet ? » L’ancien parti au pouvoir dénonce les raisons évoquées par la Chambre préliminaire pour refuser d’accorder la liberté provisoire à l’ex chef d’Etat. Pascal Affi N’Guessan et ses camardes indiquent que leur patron a toujours fait face à l’adversité même au péril de sa vie. Donc ont du mal à comprendre pourquoi, il prendrait la poudre d’escampette après sa libération sous condition. « La Direction du FPI rappelle que lorsque son pays a été attaqué, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002 par la rébellion de Soro Guillaume, le président Laurent Gbagbo était en mission en Italie. Au lieu de s’enfuir, le président Gbagbo, au péril de sa vie, est revenu immédiatement auprès de son peuple pour organiser la résistance. Mieux, en dépit des bombes des forces franco-onusiennes déversées sur sa résidence officielle en avril 2011, Laurent Gbagbo est demeuré présent à son poste jusqu’à son arrestation. Pourquoi celui qui, au péril de sa vie, a toujours fait face à l’adversité fuirait-il une justice pour laquelle il se bat depuis plus de 40 ans ? », Se demande les frontistes. Tout en saluant l’avocat principal à la défense, Me Emmanuel Altit, l’Ua et certains chefs d’Etats africains qui selon le Fpi s’investiraient dans la recherche de la paix en Côte d’Ivoire, il exige : « ici et maintenant, la libération du président Laurent Gbagbo. »

06:32 Écrit par BEN2013 dans CPI, Partis politiques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

15/11/2013

Cpi: voici ce dont souffre le Président Laurent Gbagbo!

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Gbagbo est aux prises avec ce qu’on appelle un «syndrome de stress post-traumatique», héritage des conditions vicieuses de son incarcération à Korhogo.

Un syndrome qui touche aussi les prisonniers du tristement célèbre camp de Guantanamo. Pour mieux récupérer, il doit être remis à l’affection de ses proches, d’autant plus qu’il a l’intention d’aller «jusqu’au bout».

Traité de manière particulièrement cruelle et dégradante durant son séjour au Golf Hôtel et à Korhogo, le président Laurent Gbagbo en est tombé sérieusement malade. Cette réalité, la Cour pénale internationale(CPI) l’a désormais admise. Et la dernière décision de la Chambre préliminaire I sur son «maintien en détention» permet de s’en rendre compte très clairement. Indice important, pour la première fois, la CPI désigne clairement dans un document public la maladie dont souffre le célèbre prisonnier de Scheveningen, et qui a souvent été abordée dans des échanges à huis clos : le stress post-traumatique.

Contrairement à certaines analyses de presse, la juridiction ne demande pas à ses avocats de «prouver»la précarité de son état de santé, mais elle demande à ses avocats et au greffe de lui donner des informations sur les dispositions qui sont prises pour, justement, venir à bout des «soucis persistants» à ce sujet. S’il était encore question de déterminer la réalité de ce dont il souffre, une expertise médicale aurait été demandée, mais il n’en est pas question. Parce que les expertises médicales ont déjà statué…

Qu’est-ce que le stress post-traumatique? «C’est un trouble anxieux se caractérisant principalement par le développement de symptômes spécifiques faisant suite à l’exposition à un événement particulièrement stressant ou à un événement traumatique extrême qui a impliqué la mort, une menace de mort, des blessures graves et/ou une menace à l’intégrité physique de la personne et/ou à celle d’autrui», écrit l’Institut universitaire de santé mentale de Montréal. Seuls des experts (médecins, psychiatres, psychologues), à la suite d’entretiens cliniques, peuvent diagnostiquer le stress post-traumatique – et dans le cas de Gbagbo, ils sont formels, selon toute évidence.

«Double peine»

Ce syndrome n’est venu de nulle part. Il est la conséquence directe des conditions inhumaines d’incarcération que Gbagbo a subies de la part d’Alassane Ouattara et de ses sbires. Il est ainsi bon de noter que les anciens pensionnaires de la prison américaine de Guantanamo souffrent, pour un grand nombre d’entre eux, de ce fameux syndrome du stress post-traumatique.

Dans une interview accordée à la documentariste italienne Nicoletta Fagiolo, dans le cadre du projet«Laurent Gbagbo, le droit à la différence», dont Le Nouveau Courrier a eu la primeur, Guy Labertit, l’ami de toujours, lève un coin de voile sur cette période traumatisante. «La première fois que je l’ai vu le 19 janvier 2012, j’ai trouvé un homme qui était encore marqué par les sept à huit mois qu’il avait passés à Korhogo dans des conditions assez désastreuses. Il m’a dit lui-même qu’il n’était pas sorti en dehors de la visite de Desmond Tutu, Mary Robinson et Kofi Annan – qui s’était d’ailleurs permis de dire qu’il était bien traité, ce qui est d’ailleurs tout à fait scandaleux au regard de ce qu’il a vécu. Le président Gbagbo avait aussi été plus que bousculé au moment de son arrestation et à l’hôtel du Golf, contrairement à ce qui a été dit. Il avait encore des séquelles, il ne pouvait toujours pas fermer sa main droite.» Ces dernières séquelles n’ont, au demeurant, pas complètement disparu, malgré de nombreuse séances de kinésithérapie.

Gbagbo n’est pas dans un quartier VIP

La question morale qui se pose dans ce contexte est la suivante : est-il normal de faire subir à un homme qui a été torturé et dont les tortionnaires sont les meilleurs amis impunis de la CPI, une sorte de «double peine», alors même que ses accusateurs peinent à convaincre les juges du sérieux de leurs accusations ? En effet, Gbagbo a été traumatisé par un enfermement inhumain, durant lequel il n’a pas vu la lumière du soleil. C’est cet enfermement qui a profondément agi sur son corps et sur son esprit. Il va de soi qu’il est difficile pour lui de «récupérer» de ses souffrances dans un contexte d’enfermement plus light, mais qui demeure un emprisonnement rude.

Contrairement aux mythologies communément répandues, Gbagbo ne se trouve pas dans un «quartier VIP» mais dans une prison ordinaire, où les vexations ne sont pas absentes. Ainsi, explique Guy Labertit dans son entretien avec Nicoletta Fagiolo, la CPI a souvent imposé des périodes «sans visites» et l’a souvent privé du droit de recevoir des livres de la part de ses amis et soutiens. Il va de soi que Gbagbo, qui n’est plus tout jeune, et qui a l’intention d’aller «jusqu’au bout» de la procédure en cours, récupèrera mieux de ses souffrances dans un environnement où il pourra profiter de la chaleur de ses proches conjuguée à l’accompagnement d’un spécialiste compétent.

Philippe Brou

le titre est de la rédaction


 

07:43 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

14/11/2013

Dernière décision des juges concernant Gbagbo : le Porte-parole de la Cpi explique tout.

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Fadi El Abdallah confirme l'existence d'un pays prêt à accueillir Laurent Gbagbo : « Le 18 Octobre, le Greffe a déposé une proposition d'un Etat ». Le porte-parole de la Cour pénale internationale a répondu, par courriel, à nos questions après l'arrêt rendu par les juges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. 

Monsieur le Porte-parole, vous pourriez nous expliquer la décision rendue, le lundi 11 novembre 2013, par la Chambre préliminaire I dans l'affaire concernant l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ? 

Fadi El Abdallah : Hier (avant-hier,ndlr), la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a rendu sa décision sur le quatrième examen de la détention du suspect dans l’affaire Le procureur c. Laurent Gbagbo et a décidé que M. Gbagbo resterait en détention. 

Conformément aux textes de la Cour, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect au moins tous les 120 jours et elle doit tenir une audience en la matière au moins une fois par an. Jusqu'à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à quatre reprises par la Chambre, qui avait décidé que M. Gbagbo resterait en détention. 
 
Les juges ont ordonné au greffe et à la défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu'à présent pour traiter les problèmes de santé de Laurent Gbagbo pour l'examen éventuel d'une mise en liberté provisoire sous conditions. Faut-il comprendre que la Chambre préliminaire rendra dans les semaines à venir une nouvelle décision sur le maintien ou non en détention de Laurent Gbagbo ? Est-il possible qu'il soit mis en liberté d'ici à fin 2013 ? 

 
F. El A. :La Chambre doit de toute façon réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect au moins tous les 120 jours. Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre a estimé que les besoins de santé du suspect pourraient avoir un impact significatif sur les conditions possibles de la mise en liberté, et donc qu'il convenait de reporter l’examen de cette demande jusqu'à ce qu'elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l'état de santé de M. Gbagbo.

Par conséquent, la Chambre a ordonné au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu'à présent concernant sa santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera, en temps voulu, la possibilité d'accorder éventuellement une mise en liberté provisoire sous conditions en fonction de la situation de la santé de M. Gbagbo. 
 
A ce jour, des pays se sont-ils portés volontaires pour accueillir le suspect ? S'agit-il de pays africains ou non ? 

 
F. El A. :Le 18 octobre 2013, le Greffe a déposé dans le dossier de l’affaire une proposition d’un Etat, dont le nom est confidentiel à ce stade, d’accueillir M. Gbagbo dans le cas où une décision de la Chambre lui accordera une mise en liberté provisoire. 
 
Existe-t-il une différence entre une mise en liberté provisoire et une mise en liberté provisoire sous conditions ? 

 
F. El A. :Le Statut de Rome prévoit que si la détention n’est plus jugée nécessaire par la Chambre préliminaire, cette dernière pourra ordonner la remise en liberté provisoire du suspect et imposer- ou non- à la personne mise en liberté une ou plusieurs conditions restrictives qui peuvent être modifiées à tout moment. La règle 119 du Règlement de procédure et de preuve liste certaines des conditions qui peuvent être imposées par exemple : ne pas sortir de limites territoriales déterminées par la Chambre ; éviter certains lieux et certaines personnes; s’abstenir d’entrer directement ou indirectement en rapport avec les victimes et les témoins ; ne pas se livrer à certaines activités professionnelles ; résider à l’adresse déterminée par la Chambre préliminaire ; répondre aux convocations de toute autorité habilitée ; fournir une caution ou constituer des sûretés réelles ou personnelles ; remettre au Greffier tous documents justificatifs de son identité. Cependant cette liste n’est pas exhaustive. 
 
Par Kisselminan COULIBALY 

Source : Soir Info |   Mercredi 13 Novembre 2013

03:50 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

13/11/2013

Me Norbert Tricaud ( avocat à la cpi):« C’est une décision pour préparer la libération de Gbagbo»

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Contrairement aux apparences, les conclusions de la Chambre Préliminaire I de la CPI ce 11 novembre 2013 dans l’affaire Gbagbo, ouvrent une vraie brèche à la prochaine libération de Laurent Gbagbo. Joint au téléphone juste à l’énoncé de la décision, c’est ce qu’explique Maître Norbert Tricaud, spécialiste des arcanes de la CPI et membre de la défense du sénateur Congolais Jean Pierre Bemba…

LA LIBÉRATION SE POINTE A l’HORIZON

Selon l’avocat Français, la libération provisoire de Laurent Gbagbo serait presqu’acquise. Tout n’est plus qu’une question de forme. Etant entendu que sur le fond, Fatou Bensouda a échoué à produire des preuves supplémentaires contre Gbagbo. « Cette décision est une préparation psychologique pour aller à la libération de Laurent Gbagbo. La chambre laisse du temps au bureau du procureur pour mener des négociations afin de trouver un pays signataire du Statut de Rome afin que Laurent Gbagbo y soit transféré. Il faut donc comprendre que l’arrêté de la CPI de ce jour est une décision intermédiaire

pour préparer la libération de Gbagbo…» fera savoir Norbert Tricaud, l’avocat international.

Pour le défenseur du congolais Jean Pierre Bemba, la vraie question qui se pose aujourd’hui est de trouver un pays signataire du statut de Rome pour y transférer Laurent Gbagbo étant entendu que la CPI ne voit plus d’un bon œil les pays Africains qui se sont manifestés pour accueillir l’ex-président Ivoirien. Pour le bureau du procureur, ces nations seraient sous influence de la récente grogne de l’union Africaine contre les pratiques de la CPI, mais surtout presque « contaminés » par la décision du Kenya de se retirer du Statut de Rome. En clair, la CPI a peur de perdre son colis Laurent Gbagbo en cour de route. D’ici au 02 décembre donc, ça va négocier fort et serré c’est sans doute pourquoi les juges de la CPI veulent reculés pour mieux sauter.

source : eventnewstv

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12/11/2013

ôte d’Ivoire : pourquoi la CPI refuse de libérer Gbagbo lundi 11 novembre 2013 / par Assanatou Baldé

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La Cour pénale internationale (CPI) a de nouveau affirmé ce lundi que Laurent Gbagbo doit rester en détention à la Haye dans l’attente d’un éventuel procès.
 

La Cour pénale internationale (CPI) campe sur ses positions et refuse de libérer Laurent Gbagbo comme le réclame sa défense. Selon elle, l’ancien président ivoirien doit rester en détention à La Haye dans l’attente d’un éventuel procès pour crimes contre l’humanité, a-t-elle annoncé ce lundi. « Malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire, sa détention est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à la procédure judiciaire », a indiqué la CPI dans un communiqué.

Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité, a été incarcéré en novembre 2011 après avoir été interpellé en avril 2011 par les forces pro-Ouattara, appuyées par l’armée française et l’ONU. La défense de l’ancien président ivoirien a tenté à plusieurs reprises de le faire libérer, mettant en avant ses problèmes de santé. Sans succès. A chaque fois, la CPI a rejeté sa requête. Pourtant, le règlement de la juridiction internationale exige que la question de la détention d’un suspect soit ré-examinée au moins tous les 120 jours. Mais dans le cas de Laurent Gbagbo, il s’agit de la cinquième fois de suite qu’elle prend la décision de le maintenir en détention.

Début juin dernier, les juges de la CPI avaient indiqué au procureur qu’ils avaient besoin de preuves supplémentaires pour décider de mener ou non un procès contre Laurent Gbagbo pour son rôle présumé dans les violences post-électorales qui avaient ensanglanté la Côte d’Ivoire de décembre 2010 à avril 2011. Ces dernières ont fait plus de 3000 morts et des milliers de déplacés. Aujourd’hui encore la Côte d’Ivoire n’a pas fini de panser ses plaies.


 
         
 
         

09:02 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

Et si Laurent Gbagbo était libéré ?

 

bensouda.jpgIl y a quelques mois encore, cela paraissait impensable. Pourtant, ils sont de plus en plus nombreux à espérer que l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, sera bientôt autorisé à quitter La Haye. Fût-ce provisoirement... Mais ses partisans ne sont pas les seuls à l'attendre.

À Abidjan, l'image fait fantasmer ses partisans. Pascal Affi Nguessan, le président du Front populaire ivoirien (FPI), relâché en août après plus de deux années en prison, imagine déjà les scènes de joie qui ne manqueraient pas de saluer la libération de Laurent Gbagbo. Lui-même n'a-t-il pas été accueilli dans l'allégresse dans son village de Bongouanou début août ? Ne lui a-t-on pas offert pagnes et moutons pour célébrer son retour ? À Paris, un ancien conseiller politique de Gbagbo promet, avec le même enthousiasme, des mouvements de foule "plus grands que si Didier Drogba ramenait la Coupe du monde en Côte d'Ivoire". Depuis Accra, où il s'est installé, Justin Koné Katinan, le porte-parole de l'ancien président, assure que, si son mentor était libéré, des centaines de cadres du FPI rentreraient au pays "puisqu'ils n'auraient plus de raison d'être en exil". Gbagbo lui-même s'y verrait déjà, si l'on en croit l'un de ses proches : "Il est en train de faire ses valises !"

Sauf que tous vont sans doute un peu vite en besogne, et que Gbagbo, hôte bien involontaire de la prison de Scheveningen, aux Pays-Bas, depuis le mois de novembre 2011, n'ignore pas que la partie s'annonce serrée. Qu'espèrent donc ses supporteurs ? Que la Cour pénale internationale (CPI) trébuche, que les juges désavouent la procureure Fatou Bensouda et que les charges soient purement et simplement abandonnées faute d'un dossier d'accusation suffisamment solide. Quelles chances ont-ils de voir leur souhait exaucé ? Quasiment aucune, aurait-on dit il y a quelques mois, tant il paraissait improbable que Laurent Gbagbo, accusé de crimes contre l'humanité lors des violences postélectorales commises entre décembre 2010 et avril 2011 et confié aux bons soins de la CPI par son successeur, puisse échapper aux rigueurs de la justice internationale.

>> Lire aussi : la CPI refuse de libérer Laurent Gbagbo

Une liberté provisoire en attendant une nouvelle audience

On aurait tort, pourtant, de ne voir là que la preuve d'un optimisme délirant. En juin dernier, les juges ont sommé Fatou Bensouda de revoir son dossier au motif que les éléments apportés lors de la première audience de confirmation des charges, en février 2013, ne les avaient pas convaincus. Pour la procureure, ce fut un camouflet. Pour les pro-Gbagbo, une raison d'espérer. "Nous avons gagné la bataille de la crédibilité, se réjouit l'un des défenseurs de l'ancien président. Ça a été un long travail, mais même les juges trouvent que Fatou Bensouda s'enferme dans une position politique."

Même s'il sous-estime l'opiniâtreté des équipes de la procureure, il attend beaucoup de la prochaine décision de la Cour qui, d'ici au 11 novembre, se prononcera sur les conditions du maintien en détention de Laurent Gbagbo. Habiba Touré, l'un des avocats de la famille Gbagbo, précise que, si l'ancien président devait être libéré en novembre, "ce serait vraisemblablement dans le cadre d'une liberté provisoire, en attendant la nouvelle audience de confirmation des charges prévue en janvier ou en février 2014". Laurent Gbagbo pourrait dans l'intervalle se rendre dans un pays signataire du traité de Rome, fondateur de la CPI - et de préférence sur le continent, ajoute Me Touré. Une liste des pays susceptibles d'accueillir l'encombrant suspect a été établie par les avocats de Gbagbo - au premier rang desquels Me Altit - et soumise à la Cour. Mais elle est confidentielle, et c'est aux juges qu'il appartiendra de prendre une décision.

 

À Abidjan pourtant, les suppositions vont bon train. La Côte d'Ivoire ? Inenvisageable compte tenu des relations entre Gbagbo et les autorités ivoiriennes. L'Ouganda ? Pourquoi pas. Yoweri Museveni a promis à Gbagbo de lui faire bon accueil. Mais il n'a jamais fait mystère de son aversion pour la CPI (même si l'Ouganda en est membre), et la Cour exige que les pays d'accueil s'engagent à transférer leur hôte à La Haye chaque fois que celui-ci sera convoqué pour une audience. Pas sûr que Kampala lui inspire cette confiance. L'Afrique du Sud est une autre possibilité - sans doute la plus sérieuse à l'heure actuelle. Selon l'ancien conseiller de Gbagbo cité plus haut, des contacts ont été pris avec Pretoria, qui est signataire du traité de Rome. "De nombreux chefs d'État africains sont d'accord pour que Gbagbo vienne chez eux, promet un proche de l'ex-président, mais ils ne tiennent pas forcément à ce que cela se sache dès maintenant." Peut-être... Mais on imagine mal un pays géographiquement proche de la Côte d'Ivoire se porter candidat et prendre le risque d'héberger sur son sol un potentiel fauteur de troubles.

Gbagbo : attendu comme le christ

Rien de tout cela ne tempère l'optimisme des plus fervents adeptes de l'ancien président, dont le nom est invoqué jusque dans ces églises où le FPI croit pouvoir miser sur une intervention divine. "On invoque le Seigneur parce que notre Gbagbo a été victime d'une machination. Nous sommes sûrs qu'il sera bientôt parmi nous comme le Christ", prédit, exalté, un cadre du parti. En Côte d'Ivoire, certains se prennent même à rêver d'une libération rapide et définitive de leur ancien champion. Est-ce juridiquement possible ? Oui. Fatou Bensouda, que les juges ont renvoyée à sa copie, doit présenter de nouveaux éléments de preuve avant le 15 novembre. En juillet, elle s'est rendue en Côte d'Ivoire pour étoffer son dossier. Mais rien ne dit qu'elle sera cette fois plus convaincante et, à l'issue de la seconde audience de confirmation des charges, en début d'année prochaine, les juges pourraient ordonner la fin de la procédure. À moins qu'un procès, s'il devait finalement avoir lieu, n'aboutisse à un acquittement. Dans les deux cas, Laurent Gbagbo serait libre d'aller où il veut. Enfin presque... Pascal Affi Nguessan a beau affirmer qu'"un Ivoirien ne peut pas être contraint à l'exil et que la logique voudrait que Gbagbo revienne en Côte d'Ivoire", il n'y a pas, à Abidjan, que ses partisans qui l'attendent.

"C'est vrai que ce qui se passe à La Haye nous préoccupe beaucoup, concède un conseiller du président Ouattara. C'est vrai aussi que, si Gbagbo devait être libéré, nous préférerions qu'il ne revienne pas au pays. Et puis, ici, il y a toujours une procédure pendante devant la justice." La menace est claire... et ne tombera certainement pas dans l'oreille d'un sourd. Car l'intervention de la CPI n'a fait que suspendre les poursuites engagées en Côte d'Ivoire ; elle ne les a pas annulées. En août 2011, alors qu'il était en résidence surveillée à Korhogo, Gbagbo avait été inculpé pour crimes économiques après avoir été entendu par Simplice Koffi, à l'époque procureur de la République - et la justice ivoirienne est bien décidée à le lui rappeler si l'envie lui prenait de revenir au pays.

Il n'empêche. Au quartier du Plateau, dans les couloirs du palais comme dans les salons des ministères, on redoute une éventuelle libération de celui qui présida aux destinées de la Côte d'Ivoire pendant dix ans, de 2000 à 2010. À ses visiteurs du soir, Alassane Ouattara fait parfois part de son inquiétude, voire de son agacement face à la lenteur de la procédure. La libération de son prédécesseur, il ne veut pas en entendre parler. C'est à quatre de ses fidèles qu'il a d'ailleurs confié le suivi du dossier. Il y a là Amadou Gon Coulibaly, ministre d'État et secrétaire général de la Présidence ; Mamadou Diané, conseiller spécial chargé des affaires juridiques ; Gnénéma Coulibaly, le ministre de la Justice (c'est lui qui, en juillet, a reçu Fatou Bensouda et l'a aidée à collecter de nouvelles preuves à charge), et Hamed Bakayoko, son collègue de l'Intérieur. Ensemble, ils informent régulièrement le chef de l'État et font le lien avec le bureau de la procureure. À Paris, les avocats de l'État ivoirien que sont Jean-Paul Benoît et Jean-Pierre Mignard suivent également le dossier et s'entretiennent régulièrement avec Abidjan sur la stratégie à adopter.

Bakayoko ne croit pas vraiment en la possibilité d'une libération rapide de Gbagbo, et ses services n'ont pas mis en place de dispositif approprié. Toutefois, un système d'alerte existe déjà, qui s'appuie à la fois sur la gendarmerie, la police et l'armée, et qui pourrait être activé très rapidement s'il s'avérait nécessaire de contenir des débordements de joie (à Yopougon par exemple) ou des manifestations de mécontentement à Abobo, Adjamé ou Attécoubé, des quartiers réputés acquis à la cause du Rassemblement des républicains (RDR, au pouvoir).


Un homme qui aime la foule

Conscients de l'enjeu, les proches de l'ancien chef de l'État savent qu'ils n'ont pas intérêt à jeter de l'huile sur le feu et jouent la carte de l'apaisement. "Laurent Gbagbo a déjà relevé deux grands défis dans sa vie : il a apporté le multipartisme et s'est battu pour la souveraineté de son pays, estime Pascal Affi Nguessan. Son dernier défi, c'est la réconciliation nationale. S'il réussit, il n'aura plus rien à prouver."

En attendant, Gbagbo séjourne toujours dans le quartier VIP du centre pénitentiaire de la CPI. "Quoi qu'on en dise, les circonstances n'ont pas changé, assure-t-on au bureau de la procureure. Nous n'avons pas plus de raisons de le remettre en liberté aujourd'hui qu'hier !" Dans l'entourage de Fatou Bensouda, on se dit confiant, même si l'on reconnaît qu'il est difficile (mais pas impossible) de prouver l'implication directe et personnelle de l'accusé. "Certes, renchérit un membre d'une ONG qui collabore avec la CPI, ils ont des témoins à l'intérieur du camp Gbagbo. Mais encore faudrait-il être sûr qu'ils viendront témoigner."

Et que ferait Gbagbo s'il était libéré ? "C'est un homme qui aime la foule, répond Albert Bourgi, un ami de trente ans. Il a la politique dans l'âme et je ne le vois pas vivant reclus dans une villa. Il s'ennuierait trop." Ses proches, pourtant, l'imaginent déjà rejoignant Nady Bamba, sa seconde épouse, qui vit entre les États-Unis et Accra avec leur fils de 11 ans, mais rarement aux côtés de l'ancienne première dame, Simone Gbagbo, toujours détenue à Odienné, dans le nord de la Côte d'Ivoire. Le gouvernement a renoncé à la transférer à La Haye, pas à la faire juger pour crimes économiques.

Et si Gbagbo recouvrait la liberté, serait-il le même qu'en 2011 ? "La prison change les gens, confie Pascal Affi Nguessan. Mais pas forcément en mal. Elle permet de revisiter son parcours, de dépasser certaines rancoeurs et d'aller à l'essentiel. Et puis la vengeance est une voie sans issue qui ne grandit personne. Gbagbo n'est pas dans cette logique-là. Il ne veut pas régler ses comptes, il veut construire et ne fera rien qui puisse diviser les Ivoiriens." Pour Gbagbo, Affi Nguessan imagine deux options. "Il peut s'installer à Abidjan pour agir en faveur de la réconciliation ou se retirer dans son village de Mama pour écrire ses Mémoires." Selon Justin Koné Katinan, "qu'il soit candidat ou qu'il aille au village, il dira : "Moi, j'ai pardonné, et je vous demande aussi de pardonner.""


Fatou Bensouda, procureure de la CPI (à g.) et Gnénéma Coulibaly,
ministre ivoirien de la Justice (au centre). En juillet ils ont
tenté de renforcer le dossier d'accusation. © Sia Kambou/AFP

Gbagbo se refait une santé en prison

Pourrait-il à nouveau être candidat ? C'est LA question que tout le monde se pose. Affi Nguessan dit ne pas savoir ce qu'il en est et que c'est à Gbagbo lui-même qu'il conviendrait de poser la question. Même réponse de la part de Koné Katinan, qui estime toutefois que "Gbagbo, c'est la meilleure chance que le FPI ait de gagner la présidentielle. Il fait l'unanimité dans [les] rangs". En tout cas, conclut un de ses fidèles, "la politique, il y pense du soir au matin".

À Scheveningen, Gbagbo prend son mal en patience. Ses conditions de détention n'ont plus rien à voir avec celles qu'il a connues à Korhogo : la nourriture est convenable, et la cellule individuelle est bien équipée (un bureau, une télévision et un accès à internet, mais sans possibilité d'envoyer de mails). Ses visiteurs assurent que le prisonnier est serein, que lui qui souffrait d'arthrose, de rhumatismes et de tension artérielle s'est refait une santé, qu'il lit beaucoup et de tout (les journaux, mais aussi Virgile, Platon ou Abobo-la-Guerre, de Leslie Varenne, que lui a apporté un autre de ses amis, le socialiste Guy Labertit), et travaille d'arrache-pied à sa vie d'après. Du fond de sa cellule, il plaiderait aussi pour l'apaisement. Sous le couvert de l'anonymat, ceux qui ont pu le rencontrer affirment qu'il a fait passer sur le terrain des consignes de retenue et en veulent pour preuve la baisse du nombre des attaques dans les régions frontalières avec le Liberia (attaques attribuées aux pro-Gbagbo).

Charles Taylor, qui occupait jusqu'à récemment la cellule voisine de l'ancien président ivoirien, n'est plus là pour le distraire. Pendant des mois, le premier, nouvellement converti au judaïsme, et le second, évangélique fervent, ont eu soin d'échanger quelques politesses - souvent brèves, Gbagbo n'ayant, aux dires de ses proches, qu'une maîtrise relative de l'anglais... Tout cela a pris fin le 15 octobre quand l'ancien président libérien, condamné en appel pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été transféré vers la Grande-Bretagne, où il doit purger une peine de cinquante ans de prison. Pas sûr que Laurent Gbagbo y voie une raison d'espérer.

Le vrai patron du FPI, c’est toujours lui

Même depuis sa cellule de Scheveningen, aux Pays-Bas, Laurent Gbagbo n'ignore rien de la vie du Front populaire ivoirien (FPI). Miaka Oureto, le vice-président de l'ancien parti présidentiel, est un visiteur assidu du quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI), et il ne s'est pas privé de relayer les indications de Gbagbo. Bernard Houdin, son ancien conseiller, et Nady Bamba, sa seconde épouse, ont été vus à plusieurs reprises au parloir et se sont, eux aussi, faits le relais des messages de l'ancien chef de l'État. Le vrai patron du FPI, affirme-t-on à Accra et à Abidjan, c'est toujours lui, même s'il n'a pas dit clairement s'il espérait un jour revenir activement en politique. Aucune décision ne serait prise sans qu'il en ait été informé et sans qu'il ait donné son accord préalable.

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Par Sedik Abba, Anne Kappès-Grangé, Christophe Boisbouvier, Joan Tilouine, Baudelaire Mieu

 

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08:41 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

11/11/2013

Gbagbo doit rester en détention dans l’attente d’un éventuel procès (CPI) Publié le lundi 11 novembre 2013 | AFP

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LA HAYE - L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo doit rester en détention à La Haye dans l’attente d’un éventuel procès pour crimes contre l’humanité, a annoncé lundi la Cour pénale internationale.

La défense de l’ex-chef de l’Etat a par ailleurs demandé à la CPI de
proroger différentes procédures afin qu’elle ait le temps d’étudier plus de
1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier par l’accusation, selon une requête
dont l’AFP a pris connaissance lundi, qui confirme les révélations du
quotidien ivoirien Le Patriote.

"Malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire", la
détention de M. Gbagbo est "encore nécessaire pour garantir (sa) comparution
devant la Cour" et "veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à
la procédure judiciaire", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Le règlement de la CPI exige que la question de la détention d’un suspect
soit ré-examinée au moins tous les 120 jours. La décision de lundi est la
cinquième de ce type dans l’affaire contre M. Gbagbo.

La défense avait, entre autres, évoqué la santé de M. Gbagbo pour justifier
une libération provisoire sous conditions. La CPI a décidé lundi qu’elle
n’examinerait cette possibilité qu’une fois en possession de toutes les
informations nécessaires sur la santé de M. Gbagbo, 68 ans.
La Cour a dès lors demandé un rapport sur le sujet au Greffe et à la
défense de l’ancien président ivoirien.

Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué au procureur qu’ils avaient
besoin de preuves supplémentaires pour décider de mener ou non un procès
contre Laurent Gbagbo pour son rôle présumé dans les violences qui avaient
déchiré la Côte d’Ivoire de décembre 2010 à avril 2011.

Quelque 1.822 éléments de preuve ont été déposés par l’accusation pour
étayer sa thèse entre le 5 juillet et le 5 novembre, pointe Me Emmanuel Altit,
l’avocat de l’ex-chef de l’Etat.

Dans une requête faite à la cour, la défense a demandé à repousser les
différentes procédures prévues par la CPI, afin de lui laisser le temps
d’étudier ces milliers de pages de document nouvellement ajoutées au dossier.
"La simple lecture des 1822 documents auxquels s’ajouteront bientôt des
centaines d’autres prendrait 456 jours à deux personnes travaillant de façon
permanente sur des documents qui pour certains font des dizaines de pages et
doivent être vérifiés et recoupés", estime Me Altit, rappelant que la défense
dispose de moyens "infiniment inférieurs" à ceux de l’accusation.
"Ne pas accorder à la défense de prorogation de délai empêcherait la
défense de présenter des éléments utiles à sa défense et constituerait une
violation du droit du Président Gbagbo à un procès équitable", plaide Emmanuel
Altit.

Les violences ayant déchiré la Côte d’Ivoire avaient fait suite au refus de
M. Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara à l’élection de
novembre 2010, avaient fait plus de 3.000 morts.
Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité, avait été interpellé
en avril 2011 par les forces pro-Ouattara, appuyées par l’armée française et
l’ONU.

Il avait ensuite été transféré fin 2011 à La Haye, où il est écroué depuis.
M. Gbagbo nie les accusations portées à son encontre.
L’épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait elle aussi l’objet d’un mandat
d’arrêt de la CPI, mais Abidjan refuse de la remettre à la Cour, au motif que
la justice ivoirienne est désormais en capacité d’assurer équitablement son
procès.
L’ex-ministre Charles Blé Goudé, proche de Laurent Gbagbo, fait lui aussi
l’objet d’un mandat d’arrêt. Il est actuellement détenu en Côte d’Ivoire.

ndy-jf/sba

 

 

 

 



 

23:01 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |