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26/10/2013

Audience publique de la chambre d’Appel ce Mardi 29 Octobre 2013 à 9h

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La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale va rendre son verdict en appel de la défense de Mr Laurent Gbagbo sur la décision d’ajournement du verdict concernant la mise en état de la Chambre préliminaire I.

En effet, la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale, dans l’appel de M. Laurent Koudou Gbagbo contre la décision de la mise en état de la Chambre préliminaire I, intitulée «Troisième décision sur l’examen de la détention de Laurent Gbagbo conformément à l’article 60 (3) du Statut de Rome » en date du 11 Juillet 2013 et enregistrée le 12 Juillet 2013 (ICC-02/11-01/11-454),
Conformément à l’article 83 (4) du Statut et de la règle 158 (2) du Règlement de procédure et de
Preuve. L’arrêt de la Chambre d’Appel sera rendu en audience publique le mardi 29 octobre 2013 à 9 heures.

Nous reviendrons sur cette information.

Source : Le Cri Panafricain

11:15 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

20/10/2013

Cour Pénale Internationale: Deux juristes hollandais prennent position pour Gbagbo. Lire leur lettre explosive.

«La plupart des tribunaux utilisent une soupape de sécurité pour rester en dehors des affaires politiques qui peuvent nuire à leur légitimité à long terme(…) La CPI devrait se dépasser et utiliser cette soupape de sûreté pour libérer le Président Gbagbo. Cela peut être une dure besogne pour la Cour, mais un sacrifice qui en vaut la peine afin de préserver sa légitimité en tant que Cour de justice en Afrique». C’est la quintessence de la contribution ci-dessous, produite par deux professeurs de droit pénal international de l’université d’Utrecht aux Pays- Bas, et que nous vous invitons vivement à lire.

Les relations entretenues par la Cour Pénale Internationale avec les Etats africains sont tendues. Déjà, l’Union Africaine a appelé ses Etats membres à ne pas coopérer avec la CPI concernant le cas du Président Omar al-Bashir du Soudan. Les dirigeants africains sont en train de défier ouvertement la Cour en accordant l’hospitalité au Président Bashir, en dépit de l’acte d’accusation porté contre lui. En élisant récemment Uhuru Kenyatta comme leur président, les Kenyans se sont ralliés derrière lui en opposition à la Cour. La CPI devrait donc faire attention à sa démarche afin de ne pas perdre sa légitimité en Afrique. Les poursuites engagées contre l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, actuellement en jugement à La Haye et accusé de crimes contre l’humanité, seont le test à cet égard. Lorsque Gbagbo était détenu en Côte d’Ivoire, avant d’être transféré à La Haye, il avait déjà subi de mauvais traitements entre les mains de ses gardes. Une telle violation des droits fondamentaux devrait normalement conduire à la cessation des poursuites judiciaires contre lui ; mais la Cour s’est montrée réticente à suivre cette voie. La Cour a précisé que de telles violations des droits de Gbagbo ne pourraient pas lui être attribuées, puisqu’elle n’était pas responsable de sa détention en Côte d’Ivoire. Cette position est difficile à soutenir, car le procureur à ce stade coopérait déjà avec les autorités ivoiriennes en vue de son transfert à la CPI. Les mauvais traitements dont Gbagbo a été victime, ont entraîné une détérioration de son état de santé. Selon les experts médicaux engagés par la Cour, Gbagbo souffrant du syndrome de stress post-traumatique, serait inapte à subir son procès. Mais encore une fois, la Cour ne considère pas cela comme une raison valable pour interrompre la procédure. Cela pose la question de savoir pourquoi la Cour est si désireuse d’aller vers un procès, et certains vont sans doute assumer que la poli - tique y joue un rôle important. Cela n’est guère surprenant parce que le président Gbagbo est bien connu pour sa fermeté dans ses relations avec les puissances occidentales, en particulier l’Europe et les Etats-Unis, ce qui l’a crédité d’un grand prestige auprès de ses partisans et des dirigeants de la région. Aujourd’hui, il est face à un tribunal, qui – comme l’expliquait David Hoile, auteur d’un livre sans complaisance sur la CPI - est principale - ment financé par les pays de l’UE, ces mêmes pays, auxquels il a résisté au cours de son mandat présidentiel. D’où l’impression que l’on est en train de régler des comptes, voire de se débarrasser d’un empêcheur de tourner en rond. Dans tous les cas, il est éga - lement fort contestable pour la Cour de s’octroyer la compétence de juger Gbagbo. Elle s’appuie sur une décla - ration faite par la Côte d’Ivoire en 2003. À première vue, la déclaration ne couvre que les événements précé - dant sa soumission et non les actes qui ont eu lieu environ 7 ans après. Deux précautions valant mieux qu’une, le gouvernement actuel de Côte d’Ivoire, dirigé par le Prési - dent Alassane Ouattara, a également présenté une déclaration, que la CPI considère comme une garantie de plus que le pays a accepté la compétence de la Cour pour juger ce cas. En validant cette déclaration, la Cour s’est donnée également l’image qu’elle est un instrument de justice au service du vainqueur, puisque le président Ouattara est le premier bénéficiaire de l’emprisonnement de son adversaire et ancien rival à La Haye. Dans ce cas, la CPI a fait remarquer qu’elle ne permettra pas aux États d’utiliser la Cour de façon opportuniste pour servir leurs objectifs politiques. Mais si l’on la prenait au sérieux, cette po - sition devrait conduire à l’abandon de l’affaire Gbagbo. Soutenant la poli - tique des poursuites judiciaires, – surtout dans les cas initiés par le procureur de la CPI Fatou Bensouda elle- même-, selon le principe d’impartialité, les membres des deux parties à un conflit doivent être poursuivis. C’était le cas du Kenya, dans lequel les membres des deux camps politiques prétendument impliqués dans des violences ethniques devraient passer en jugement. Le principe d’impartialité a été également confirmé dans le cas de la Côte d’Ivoire lorsque le procureur a dé - claré que Gbagbo n’était que le premier, et que d’autres suivraient, nonobstant leurs convictions politiques. Toutefois, à ce jour, aucun mandat d’arrêt n’a été délivré impliquant des membres du camp Ouattara. C’est d’autant plus surprenant, que les preuves contre les associés de Ouattara n’ont cessé de s’accumuler. Des ONG telles que Human Rights Watch ont publié des rapports contenant des éléments de preuve indiquant que le camp Ouattara s’était livré à des infractions graves. Ces preuves, soutenues par des évaluations académiques ainsi qu’un rapport présenté par la Commission gouvernementale ivoirienne sur la violence post-électorale, appelé le rapport Badjo, impliquent des personnes des deux côtés de la fracture politique. Ainsi, par l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de l’épouse de Gbagbo, Simone, tout en laissant l’autre camp indemne, la CPI a rendu un mauvais service à sa légitimité. La Cour a également refusé la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo, tout en prenant en compte les objections du Procureur. Fatou Bensouda s’est opposée à la mise en liberté provisoire parce qu’à son avis, Gbagbo continue de revendiquer la présidence et a le désir de reprendre le pouvoir dès sa remise en liberté. Elle a fait valoir, à l’époque, que Gbagbo avait encore des contacts nationaux et internationaux et des liens qu’il pourrait mobiliser dans le but de prendre la fuite. Ces arguments, bien sûr, ne sont pas des arguments légaux mais des considérations politiques. Comme le montrent ces observations, trop de considérations politiques restent connotées à cette affaire, et s’y frotter serait un défi pour n’importe quel tribunal. Toutefois, elle est particulièrement risquée pour un procureur et une juridiction dont les seules motivations doivent être juridiques, et qui doivent prendre soin de garder les Etats africains à bord. La plupart des tribunaux utilisent une soupape de sécurité pour rester en dehors des affaires politiques qui peuvent nuire à leur légitimité à long terme. Lorsque le cas se présente, le tribunal déclare qu’il est non justiciable, c’est-à-dire, impropre à la résolution judiciaire. Étant donné que « non seulement la justice doit être rendue, elle doit également être vue pour être rendue », la CPI devrait se dépasser et utiliser cette soupape de sû - reté pour libérer le Président Gbagbo. Cela peut être une dure besogne pour la Cour, mais un sacrifice qui en vaut la peine afin de préserver sa légitimité en tant que Cour de justice en Afrique. Bien sûr, la CPI ne se sortira pas de l’auberge tout simplement par l’abandon du cas Gbagbo. Afin d’accroître la légitimité de la Cour en Afrique, elle devra redoubler d’efforts pour honorer le sens africain de justice et lui faire la place partout où elle le pourra. Le statut de Rome dont relève la Cour, fournit amplement l’occasion de donner la priorité à des notions de droit pénal africain comme la paix, la réconciliation, la justice réparatrice faisant partie intégrante de la justice, avec en plus le respect pour la culture locale. Si le Tribunal parvient à montrer qu’il prend ces éléments de la justice africaine au sérieux, sa légitimité augmentera, ainsi que le respect de ses décisions. C’est pourquoi un groupe de professeurs de droit d’Afrique et d’Occident, dirigé par nous- mêmes, est en train d’élaborer un moyen de sortir du bourbier actuel, afin que la Cour pénale internationale accorde plus de respect à la justice africaine et vise à une coopération accrue du côté africain. Un abandon de l’affaire Gbagbo donnerait clairement un élan à cette initiative.


Alexander Knoops, professeur de droit pénal à l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas et avocat pratiquant.
Tom Zwart, professeur de droits de l’homme à l’Université d’Utrecht

Source: Notre Voie N°4545 du mercredi 16 octobre 201 3

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09:29 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

19/10/2013

CPI. Un enquêteur de l'ONU veut la peau de Soro

CPI. Un enquêteur de l'ONU veut la peau de Soro

Un ancien investigateur onusien de haut niveau, anciennement en service au sein du Département américain de la Défense, a affirmé que la Cour pénale internationale doit enquêter sur toutes les violations des droits de l’Homme commises durant la guerre civile en Côte d’Ivoire, et engager des poursuites, ou perdre sa crédibilité.

Alan White, l’ancien chef des investigations du Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone, a dit que la CPI devait inclure les groupes qui ont combattu l’ancien gouvernement. (…)

“J’espère pour la crédibilité de la CPI qu’elle s’assurera qu’il y a des poursuites au caractère équitable”, a dit White. Il a exprimé le voeu que le nouveau procureur adjoint James Stewart passera en revue les atrocités commises en Côte d’Ivoire. «Selon les informations que j’ai, il va certainement travailler de manière très rapprochée avec le procureur Fatou Bensouda. Il réalise sans doute, comme elle-même, qu’il y a un problème de perception au sujet du caractère équitable des poursuites. J’ai dit au bureau du procureur que mon expérience de première main me permet de savoir qu’il n’y aura pas de justice rétributive et de réconciliation en Côte d’Ivoire tant que toutes les parties ne seront pas conduites devant la justice», a-t-il poursuivi.

«A présent, il y a eu trois personnes identifiées contre lesquelles des mandats d’arrêt ont été délivrés par la CPI. Et cela a renforcé les tensions dans le pays, parce que la perception est qu’un seul camp est ciblé», a déclaré Alan White. Qui a accusé très clairement Guillaume Soro. «Tout le monde sait que Guillaume Soro est responsable de choses qui se sont passées non seulement en Côte d’Ivoire, mais dans la région du fleuve Mano. Il a aidé et encouragé les atrocités qui ont été commises en 2002, et même plus récemment l’année dernière», a-t-il tonné.

Alan White a encouragé la CPI à réclamer un rapport des Nations Unies détaillant les preuves des atrocités commises pendant les violences post-électorales. Il a aussi appelé les militants pro- Gbagbo à exercer une pression politique sur les autorités ivoiriennes afin qu’elles assurent l’équilibre des procédures. Pour lui, les pro-Gbagbo doivent donner de la voix officiellement et publiquement et se faire entendre par des élus, notamment des parlementaires, auxquels ils doivent demander d’engager des actions.

Source: Voice Of America
Traduction Benjamin Silué

 

07:24 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

10/10/2013

Exclusif/CPI: La libération de Laurent Gbagbo pourrait avoir lieu plus tôt que prévu. Destination, l'Ouganda ou l'Afrique du Sud Le 10/10/2013 - 14:51

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Par IVOIREBUSINESS - La libération de Laurent Gbagbo pourrait avoir lieu plus tôt que prévu. Destination, l'Ouganda ou l'Afrique du Sud.

Selon les informations en notre possession émanant d'une source très crédible au coeur des arcanes de la cour pénale internationale, la libération du Président Laurent Gbagbo à l'issue de l'audience du verdict du 09 octobre 2013, pourrait intervenir plus tôt que prévu. Avant même la date butoir du 11 novembre 2013.
Dans le huis clos de l'audience d'hier, les débats auraient largement porté sur la liberté provisoire à lui accorder, et notamment sur les garanties suffisantes à apporter par la défense, de même que le pays d'accueil. Ce sera vraisemblablement l'Ouganda ou l'Afrique du Sud.

Même lors de l'audience publique, tous ceux qui pouvaient décrypter les débats savaient que le bureau du procureur et la défense ne parlaient que des conditions de la liberté provisoire à accorder au Président Gbagbo.
C'est ainsi que dans son réquisitoire, le procureur a plaidé pour que « la chambre ne décide pas de libérer M. Gbagbo sous un prétexte politique mais plutôt juridique. Et elle ne doit pas être influencée par les discours politiques, car ce n’est pas parce que des proches de Gbagbo sont libérés que M. Gbagbo doit recouvrer lui aussi la liberté ».
Puis le procureur de poursuivre: « Si M. Gbagbo est relâché, alors quelles sont les garanties qu’il donne pour ne pas faire obstruction à la CPI, ou fuir, ou continuer à commettre les crimes qui lui sont reprochés ? ».
La chambre préliminaire I et la défense venaient de comprendre qu’une libération provisoire de Laurent Gbagbo ne saurait poser de problème au procureur, à la condition que la défense lui donne des garanties suffisantes.
Pour approfondir la question, la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi décida de renvoyer toutes les parties en huis clos en début d’après midi.
L'accusation, comme on le voit, est désormais d'accord pour que Laurent Gbagbo soit libéré. Une avancée majeure. Il faut simplement y mettre la forme. Et le huis clos aura largement servi à cela.

Me Emmanuel Altit ne s'est pas fait prier pour bénéficier de cette embellie et plaider publiquement à fond pour la relaxe de son client. Car pour lui, "le fait que les nouvelles autorités ivoiriennes décident de libérer des proches de son client, accusés pour les mêmes faits que lui, cela devrait s’inscrire dans le vaste mouvement de réconciliation entre les acteurs politiques ivoiriens".
Il plaide donc pour que « le président Laurent Gbagbo doit être libéré pour participer à cette réconciliation », car les temps ont bien changé. En effet, les pro-Gbagbo sont aujourd'hui reçus par les diplomates des pays occidentaux accrédités en Côte d'Ivoire. Et même au niveau de la Diaspora, ces derniers sont même reçus par l'Elysée, la Primature, le Sénat, et l'Assemblée nationale.
Être aujourd'hui un pro-Gbagbo n'est plus un crime, plaidera Me Altit. Qui a poursuivi en disant que « la CPI doit accompagner ce processus et libérer Gbagbo» surtout que cette libération de son client, qui n’est que provisoire, n'entrave en rien la suite de la procédure.
Par contre « maintenir Gbagbo indéfiniment serait une prise de position politique de la part de la CPI ».
Il a aussi pris l'exemple de la libération de Koné Katinan pour démontrer, si besoin en était, que la communauté internationale a elle même décidé de remettre le FPI au centre de l'échiquier politique. Et si Laurent Gbagbo en est le leader incontesté, il est naturel qu'il soit libéré.
Comme on le voit, toutes les parties se sont accordées hier sur la libération provisoire au Président Laurent Gbagbo. La défense, selon nos sources, a fourni les garanties en béton exigées par le procureur. Le pays d'accueil a aussi été choisi. Ce sera l'Ouganda ou l'Afrique du Sud.
Il ne reste plus que le verdict de la chambre préliminaire I, lequel qui pourrait intervenir à tout moment dans les prochains jours, probablement par voie de presse.
Wait and see!

Par Michèle Laffont,
Correspondante permanente aux Pays Bas

14:55 Écrit par BEN2013 dans CPI, Le savez vous ? | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

Quel pays d’accueil pour Laurent Gbagbo ? Publié le jeudi 10 octobre 2013 | Notre Voie

Les millions de partisans du président Laurent Gbagbo qui espéraient sa libération hier devront finalement attendre encore un mois. Un petit mois qui paraîtra une éternité pour les plus impatients. Car, en réalité ils sont de plus en plus nombreux ceux qui ne doutent plus du tout que leur leader bénéficiera sous peu au moins d’une liberté provisoire ou conditionnelle. Ceux-là ont été encore plus confortés dans leur conviction par un échange quelque peu anodin entre le procureur Eric Mc Donald et Me Emmanuel Altit au sujet de certaines fuites. Mac Donald se plaignait que certains sujets discutés à huis clos se retrouvaient au niveau du public. Et quand Me Altit l’a interpellé sur cette question lui demandant d’être plus clair, de dire ce qui n’allait pas, il n’a pas daigné répliquer. Tout le monde a bien compris que Mc Donald venait de révéler sans le savoir que les informations sur les probables pays d’accueil de Laurent Gbagbo en cas de libération n’étaient pas dénuées de tout fondement. L’on savait djà depuis le début que l’Ouganda s’était porté volontaire pour accueillir Laurent Gbagbo. Depuis peu, le nom de l’Afrique du Sud revient de façon récurrente. C’est d’ailleurs pour discuter des modalités et des conditions d’un tel accueil que la défense et le greffe de la Cpi se sont retrouvés seuls hier face aux juges en dehors du procureur et du représentant légal des victimes. Me Altit a bien affirmé que ces garanties sont particulièrement complètes. Alors, on imagine difficilement qu’un dossier si bien ficellé soit encore une fois rejeté. Le procureur Mc Donal lui-même n’a-t-il pas reconnu qu’on peut souhaiter la libération de Laurent Gbagbo pour la réconciliation ? Evidemment, il a dit que cela ne devrait pas se faire sous la pression des politiques, mais uniquement sur la base du droit. Or, au plan du droit, rien ne s’oppose à la libération de Laurent Gbagbo si tant est que les garanties du pays d’accueil sont solides. A.K

08:46 Écrit par BEN2013 dans CPI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |