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04/02/2015

Voici la lettre qui a fait démissionner Francis Wodié.

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Paris le 20  Novembre 2014 

M. Blaise Pascal LOGBO 
Président du NPR

 
 

                                             A M. Francis WODIE
                                                 Président du Conseil constitutionnel
                                                 De la République de Côte d’ivoire
 
 
 

Objet : Respect de la constitution/ Risque de dérive en cas de manipulation. 
 
 
 

Monsieur le Président, 
 
 
 

La politique comme le souligne Bourdieu n'est pas socialement autonome. Le champ politique désigne un espace de compétition qui a ses propres règles de jeu et ses propres enjeux.
 
C’est pourquoi, au nom du NPR (Nouveau Parti pour le Rassemblement), j’ai l’honneur de vous adresser la présente au moment où les événements politiques en Afrique montrent que les peuples , épris de justice et de liberté, ne peuvent plus s’accommoder aux tripatouillages des constitutions ; encore moins, au non-respect des décisions des conseils constitutionnels qui, pourtant , garantissent aux peuples leurs souverainetés, ainsi que leurs droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981.
Les récents évènements du Burkina Faso doivent vous alerter, afin de vous rappeler que le non-respect des dispositions constitutionnelles, constitue un danger, qui pourrait compromettre le processus de construction d’un véritable État démocratique en Côte d’ivoire.
C’est à cette fin que nous vous interpellons, s’agissant des échéances futures qui attendent notre pays dans les mois et années à venir. 
 
 Monsieur le Président,
 
 

Nous rappelons que l’institutionnalisation de la Deuxième République de Côte d’ivoire, a été mise en place par l’adoption d’une constitution au mois d’aout 2000, ce, par la loi n°2000-513 du 1er Aout 2000 portant constitution de la Côte d’ivoire. 
 

Cette constitution, fixe les règles inhérentes au fonctionnement régulier de nos institutions, ainsi que le rôle et les pouvoirs des différents organes. 
 
En tant que gardien des institutions, le Conseil constitutionnel veille au respect, ainsi qu’à l’application et à la conformité des différentes règles en vigueur.
Afin de garantir le bon fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel, comme en matière d’élections parlementaires et de référendum, veille à la régularité de l’élection du Président de la République. 
 Sur ce, en matière d’élections présidentielles, non seulement il exerce des attributions à la fois consultatives et juridictionnelles, mais il statue également sur certaines réclamations concernant des actes préalables à l’élection. 
 Si, à l’origine, son rôle en matière d’élection présidentielle s’avérait modeste, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, a revêtu à ses attributions une autre ampleur. 
Aujourd’hui, il convient de souligner que le Conseil constitutionnel joue un rôle essentiel dans la plupart des phases de l’élection présidentielle, qu’il s’agisse des opérations préliminaires, du déroulement des opérations ou de la proclamation des résultats. 
 En effet, il vérifie si le cautionnement a été versé, s’assure du consentement des candidats, et veille surtout si les conditions de présentation sont réunies et arrête la liste définitive des candidats. 
 Il intervient avant la tenue du scrutin. Il se rapporte au point de savoir si le candidat dont le dossier est parvenu au Conseil constitutionnel remplit les conditions prescrites par la Constitution et le code électoral, pour faire valablement acte de candidature.
 
Les conditions de forme satisfaites, le Conseil constitutionnel statue au fond et déclare les candidats éligibles ou constate leur inéligibilité. Après quoi, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats.
 Il obéit à une procédure complexe : les candidatures, transmises par les soins de la Commission électorale indépendante au Conseil constitutionnel, celui-ci les publie sans délai ; puis, il reçoit, « dans les soixante-douze heures suivant la publication des candidatures » les réclamations et observations des candidats ou des formations politiques. 
Comme vous pourriez le constater, les institutions sont sur le plan politique un ensemble de contraintes et de ressources. En effet, quelles qu’elles soient, leur force ne réside pas seulement dans leur existence, mais dans la façon dont elles sont respectées et mises en œuvre.
Dans notre pays, l’avènement de la nouvelle Constitution, adoptée le 23 juillet 2000, et entrée en vigueur le 1er aout 2000, l’article 35 fixe les règles et conditions pour briguer la magistrature suprême et conduire la destinée du pays : c’est-à-dire pour être Président. 
 
 En effet, cet article dispose que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d'Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective ».
 

Cependant, suite à la crise politique sans précèdent qu’a connue notre pays , crise née d’un coup d’État manqué le 19 septembre 2002, un arrangement politique faisant suite aux accords de Pretoria du 6 avril 2005, avait permis au Président Laurent Gbagbo de faire usage de l’article 48 de la constitution afin de permettre à tous ceux qui le désiraient de se présenter à titre exceptionnel. Cet article , dans sa rédaction , dispose que « lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel ». 
 En effet, il n’était plus question d’être frappé par la limite d’âge, ni d’être naturalisé ….mais tous ceux qui le désiraient pouvaient faire acte de candidature, « à titre exceptionnel ». 
Aujourd’hui, après cette période d’exception, le fonctionnement régulier de nos institutions doit passer par le strict respect des dispositions constitutionnelles en vigueur, dans le souci d’éviter toute éventuelle crise qui mettrait en péril le devenir de notre État, et donner une légitimité certaine à tous ceux qui brigueraient le mandat présidentiel. 
En votre qualité de gardien de la Constitution, vous avez l’obligation de veiller à un contrôle strict de conformité s’agissant des règles applicables, pour l’élection présidentielle.
 

Nous vous rappelons que le contrôle de l’élection présidentielle relève, aux termes de l’article 94 de la Constitution, du Conseil constitutionnel, en ses deux branches que sont le contentieux de l’éligibilité et le contrôle de l’élection. 
 
 C’est pourquoi, par ces motifs : 
 
 Au regard de ce qui précède. 
 

Vu la loi n°2000-513 du 1er Aout 2000 portant constitution de la Côte d’ivoire. 
Vu le Titre III de la constitution ivoirienne du 1er aout 2000 consacré au Président de la République.
Vu l’article 35 de la constitution ivoirienne du 1er aout 2000.
Vu l’alinéa 2 de l’article 35 de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 qui dispose que « le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus ».
Vu l’alinéa 3 de l’article 35 de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 qui dispose que « le candidat à l’élection présidentielledoit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ».
Vu l’alinéa 5 de l’article 35 de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 qui dispose que « le candidat à l’élection présidentiellene doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité »
 Vu les risques d’implosion qui nous guettent en cas de violation de la constitution.
Vu les récents événements du 27 octobre 2014 au Burkina-Faso. 
 
Considérant que toute modification inopportune de la constitution pourrait conduire à un péril hasardeux, sources de désordres et d’instabilité. 
 Considérant les risques auxquels nous expose une éventuelle modification de la constitution, dans un État, où les effets dévastateurs de la crise sont toujours perceptibles.
 
Vu l’article 88 de la Constitution ivoirienne qui dispose que « le Conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ».
 Vu l’article 90 de la Constitution ivoirienne par lequel vous vous êtes engagé « à bien et fidèlement remplir votre fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de vos fonctions, à ne prendre aucune position publique dans les domaines politique, économique ou social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel ».
 

Le NPR, par ma voix a décidé de :
 

S’opposer à toute modification de la Constitution ivoirienne du 1er Aout 2000.
 
 Vous demande debien vouloir 
 
 
 
 

Veiller au respect scrupuleux et à la stricte application de la Constitution.
Contrôler les opérations préliminaires liées à l’élection présidentielle.
 Contrôler l’éligibilité de tous les candidats.
Veiller au bon déroulement des élections.
 Veiller à la régularité de l’élection présidentielle. 
 
 

Sur ce : 
 
 

Décide de Vous tenir pour responsable de tous les troubles éventuels, en cas de manipulation de notre norme fondamentale.
 
Dans l’espoir que vous vous engagiez à suivre la voix du peuple, inscrite dans notre norme fondamentale, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.
 

M. Blaise Pascal LOGBO Président du NPR

 

 

06:45 Écrit par BEN2013 dans Actualités, Constitution | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

07/08/2014

"L' ABIDJANAISE" (Paroles Intégrales )

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Salut ô terre d'espérance
Pays de l'hospitalité
Tes légions remplies de vaillance
Ont relevé ta dignité.
Tes fils, chère Côte d'Ivoire,
Fiers artisans de ta grandeur,
Tous rassemblés pour ta gloire,
Te bâtiront dans le bonheur.
Fiers Ivoiriens, le pays nous appelle
Si nous avons, dans la paix, ramené la liberté,
Notre devoir sera d'être un modèle
De l'espérance promise à l'humanité.
En forgeant unis dans la foi nouvelle,
La patrie de la vraie fraternité !

À toi noble Côte d'Ivoire,
Ô grand pays des bonnes gens !
Nous apportons dans la victoire,
L’hommage de nos cœurs ardents.
Dans l’amitié des peuples frères,
Dieu guide nous vers l’idéal,
Soumise à la devise chère :
Union, discipline, travail.

Pour ta grandeur, riche et noble patrie,
Nous marcherons de l’avant, pleins d’amour et pleins de foi.
De cœurs unis, au cours de notre vie,
Nous œuvrerons dans l’honneur pour le juste droit,
De cœurs unis au cours de notre vie,
À tes appels nous seront tous présents.

À tous nos compagnons de route,
À l’aube de ce jour tombés,
Pour que ne règne plus le doute,
Mais la foi, la fraternité.
À tous nos bataillons d’élite,
Dans la tombe aujourd’hui couchés,
Ô peuple tout entier redites :
Amour, honnêteté, fidélité.

Et que ton drapeau nous unisse,
Que ton amour nous fortifie,
Car pour toi seul nous voulons vivre,
Et pour toi combattre et mourir.
Et vous, fière et noble jeunesse,
De tous les horizons connus,
Suivez toujours cette sagesse,
de nos ainés qui ne sont plus.

A nous qu’anime l’espérance,
En ton avenir lumineux,
Redonne toujours l’assurance,
De nous conduire en peuple heureux.
Et nous irons de par le monde,
Semer ton nom et tes bienfaits,
En clamant sur toutes les ondes,
Que sur ton sol règne la paix.

https://www.youtube.com/watch?v=mMeKOVYilxE


08:07 Écrit par BEN2013 dans Constitution, Le savez vous ? | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |

An 54 de la Côte d’Ivoire : chronique du drapeau tricolore ivoirien Publié le mercredi 6 aout 2014 | APA

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La Côte d’Ivoire a coupé, depuis le 7 août 1960, le cordon ombilical qui la liait à la France, en faisant flotter dans son ciel, un drapeau orange-blanc-vert en remplacement, sur le mât, du drapeau français bleu-blanc-rouge, marquant, ainsi, l’épilogue d’une histoire. Chronique du drapeau tricolore ivoirien.

C’est le jeune Sous-lieutenant ivoirien de l’armée française, Gaston Ouasséna Koné (aujourd’hui général de Division à la retraite devenu homme politique) qui a descendu le drapeau français et monté le drapeau ivoirien le 7 août 1960 à zéro heure au moment de la proclamation de l`indépendance de la Côte d’Ivoire par Félix Houphouët-Boigny, alors, Premier ministre.

Pourtant à l’aube des indépendances, le choix des couleurs du drapeau national avait donné cours à des débats houleux à l’Assemblée Constituante. L’un des acteurs, Lambert Amon Tano, ex-ministre de l’Education nationale et membre de ladite assemblée s’en souvient.

‘’ Le Commissaire du gouvernement à l’époque souhaite qu’on imite un peu les drapeaux américain et français avec les étoiles et le rouge. On a dit non car quand on sort de la colonisation, on a un sentiment de rejet et on ne pouvait pas comprendre qu’on est indépendant et qu’il y a des traces du drapeau français dans notre drapeau’’, confie-t-il à la RTI 1.

Le débat, ainsi, ouvert, atterrit sur la table des députés de l’Assemblée constituante pour discuter du projet d’adoption de l’emblème national ‘’ orange-blanc-vert’’

Dr Augustin Loubao préfère le ‘’ rouge’’ à ‘’ l’orange’’ qui traduit, selon lui, le souvenir du gage de ‘’ notre détermination à verser le sang pour défendre notre République’’, ce qui donnerait un drapeau ‘’ rouge-blanc-vert’’ comme emblème national.

La réaction de l’Assemblée constituante est fulgurante.

Philipe Yacé Grégoire ne soumet pas la proposition de Dr Loubao aux ‘’ suffrages de l’Assemblée’’ car, estime-t-il, ce n’est pas ‘’ un amendement déposé dans les formes’’.

Coffi Gadeau calme le jeu. ‘’ Nous sommes ici pour accomplir un acte solennel comme nous l’avons fait le jour où nous avons proclamé la République de Côte d’Ivoire. Je crains que les débats malgré leur importance n’assombrissent la solennité de l’acte’’, conseille-t-il, demandant ‘’ un vote à l’unanimité sans plus de débats’’.

‘’ Messieurs, les débats sont clos. Le gouvernement et la commission maintiennent leur position à savoir l’emblème national de la République de Côte d’Ivoire est le drapeau orange-blanc-vert, en bandes verticales’’, tranche M. Yacé, et les députés s’accordent sur ce drapeau.

Un projet porté par un groupe de quatre personnes que sont Coffi Gadeau, Usher Assouan, Bilamé et Amon Tano qui en est fier. ‘’C’est notre drapeau’’ se réjouit, le géniteur de l’actuel Directeur de cabinet du Président de la République, Marcel Amon Tano.

Depuis 1960, le drapeau orange-blanc-vert, l’emblème de la Côte d’Ivoire véhicule le même message et enseigne aux générations actuelles et futures les vertus qui fondent le patriotisme ivoirien.

Présentant les couleurs du drapeau national, Mamadou Coulibaly, rapporteur de la commission a souligné que ‘’ la bande Orange exprime l’éclat de l’épanouissement national, en même temps qu’elle fait penser aux Savanes du Nord. La bande Blanche magnifie la paix dans la pureté et l’union des cœurs et est le gage de notre succès et la bande Verte, expression de notre espérance dans l’avenir rappelle la luxuriante forêt vierge de Côte d’Ivoire, première grande source de la prospérité nationale’’.

L’alignement vertical des trois bandes qui forment, ainsi, l’emblème, symbolise la jeunesse dynamique de l’Etat qui part de l’avant sous le triple signe de l’Union, la Discipline et le Travail, la devise de la Côte d’ivoire.

C’est ce drapeau qui illumine les artères, les deux ponts qui traversent la lagune Ebrié pour relier le nord au sud d’Abidjan, les bâtiments administratifs et privés… à quelques heures de la célébration, jeudi, de l’An 54 de l’indépendance de la Côte d’Ivoire.

HS/ls/APA

02/11/2013

Le nouveau chantier…de la Constitution Par Venance Konan

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Petit à petit, le pont prend forme. On le voit, désormais, s’avançant majestueusement au-dessus de la lagune. On en voit les piliers. Oui, bientôt, il sera une réalité tangible, un vrai pont que nous foulerons de nos pieds. Il en est de même pour les échangeurs de la Riviera et du VGE. Eux aussi ont pris forme et tout le monde les voit à présent. Tout comme l’autoroute du nord qui touche déjà Yamoussoukro et dont les parties abîmées sont en train d’être refaites.

Il faut dire que d’Abidjan à Singrobo, cette portion de l’autoroute du nord a plus de trente ans. Elle avait besoin d’une seconde jeunesse. Prenez la route de Grand-Bassam et vous verrez aussi l’autoroute qui porte le nom de cette ville. Elle fait, elle aussi, son petit bonhomme de chemin. Nous sommes si excités que nous en oublions les désagréments que la construction de tous ces ouvrages nous cause. Nos universités, surtout celle de Cocody, semblaient faire partie, au sortir de la crise que nous avons connue, des causes désespérées de ce pays. Mais elles ont retrouvé, elles aussi, une nouvelle jeunesse.

Oh, certes, il existe de nombreux autres chantiers à ouvrir, de nombreuses routes à construire ou à refaire, d’autres universités, d’autres écoles, d’autres hôpitaux à construire ou à réhabiliter. Oui, il y aura toujours des chantiers à ouvrir, tant l’œuvre de construction d’un pays n’est jamais une œuvre achevée. Ne nous séparons donc jamais de notre équerre et de notre compas, car il y aura toujours du travail pour qui n’aspire pas au repos.

armi les nombreux chantiers sur lesquels nous avons à travailler, il y a celui de la Constitution de notre pays. Nous irons à la prochaine élection présidentielle dans deux ans. Dans tout juste deux ans. Avec quelle Constitution irons-nous à ce scrutin ? Ne l’oublions pas. Pour pouvoir aller à la dernière élection présidentielle, il nous avait fallu la mettre de côté et nous appuyer sur un accord trouvé à Pretoria. Un parti politique a invoqué, récemment, cet accord pour régler ses problèmes internes, mais il me semble qu’au niveau de l’Etat, les choses devraient être différentes. Nous avons une Constitution dont nous savons tous qu’elle est à la base des gros problèmes que notre pays a traversés, ces dix dernières années. Non seulement elle est illégale, parce que le texte sur lequel les Ivoiriens ont été appelés à se prononcer, en 2000, est différent de celui qui se trouve dans le Journal officiel, mais en plus, elle porte en elle tous les éléments qui nous ont conduits à nous déchirer. Irons-nous à notre prochaine élection présidentielle avec cette Constitution ? Depuis le temps que nous parlons de réconciliation, nous aurions, peut-être, dû commencer par réconcilier notre texte fondamental avec notre idéal du vouloir vivre ensemble. Notre réconciliation ne piétine-t-elle pas justement parce que ledit texte porte en lui les germes de la division et de l’exclusion ? Ceux qui affirment haut et fort, aujourd’hui, qu’ils ne sont pas prêts à aller à la réconciliation ne comptent-ils pas secrètement sur cette Constitution pour chercher, encore une fois, à exclure certains Ivoiriens du jeu politique ?

Par ailleurs, ce texte consacre un hyper-présidentialisme qui peut être porteur d’une dangereuse dictature, si le pouvoir tombe entre des mains pas sages, comme ce fut le cas dans un passé très récent. Il conviendrait, peut-être, de rééquilibrer un peu les pouvoirs.

Les textes sont faits par les hommes pour les hommes. Si nous avons le devoir de travailler à l’amélioration de notre société, notre premier devoir devrait être de travailler à l’amélioration du socle juridique sur lequel nous voulons faire reposer cette société, afin qu’il soit conforme à notre idéal. Nous ne voulons plus d’exclusion dans notre pays. Ouvrons donc ce nouveau chantier, en toute sérénité, pendant que nous sommes encore loin des passions qu’entraînera nécessairement la prochaine élection présidentielle.

Venance Konan

17:04 Écrit par BEN2013 dans Constitution, Contribution | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook | | | | |